Constatant la non mise en conformité de deux établissements condamnés par la Cour d’appel de Versailles, DNF fait exécuter le 18 juillet 2016 un constat d’huissier qui relève les mêmes infractions que…
ACTUALITÉS
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actualité DNFActualitésDécryptage
Terrasse sans tabac (acte 4) : la Cour d’appel de Versailles porte un jugement en parfait accord avec la cassation
par Céline FournierForte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif…
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Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013
par Céline FournierTerrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 Il n’était pas pensable de rester dans…
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Terrasses sans tabac, la justice conteste l’interprétation officielle du décret (Acte 2)
par Céline FournierAyant tenté, sans succès, l’expérience de la sagesse et de la normalité, DNF demande à la justice de dire la Loi dans l’espoir que quelques exemples pourront être utilisés pour…
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actualité DNFActualitésDécryptage
Terrasses fermées sans tabac, la fin d’une incroyable bataille judiciaire (acte 1)
par Céline FournierLe décret Bertrand a laissé une année aux professionnels de l’hôtellerie-restauration pour préparer l’échéance du « sans tabac » Le décret du 16 novembre 2006 qui interdit de fumer dans cafés et…
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actualité DNFActualitésCommuniqué
Terrasse sans tabac : DNF invite les chaines de restauration à franchir le pas de la terrasse sans fumée !
par Céline FournierParis, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent…