Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 Il n’était pas pensable de rester dans …
Cigarettes +2,8% Les prix de 438 références ont été soumis à homologation des services de l’Etat.Parmi eux, De novembre 2024...
La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco...
Paris, le 4 décembre 2024 – L’Union européenne a récemment voté une recommandation en faveur de l’extension des espaces sans...
Les États membres de l’Union européenne, dont la France, ont voté en faveur de l’extension des espaces sans tabac. Bien...
Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 Il n’était pas pensable de rester dans …
Ayant tenté, sans succès, l’expérience de la sagesse et de la normalité, DNF demande à la justice de dire la Loi dans l’espoir que quelques exemples pourront être utilisés pour …
Le décret Bertrand a laissé une année aux professionnels de l’hôtellerie-restauration pour préparer l’échéance du « sans tabac » Le décret du 16 novembre 2006 qui interdit de fumer dans cafés et …
Paris, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent …
« En 2021, les livraisons de tabac ont encore reculé de 6,2 %, après 1,3 % en 2020 et 6,6 % en 2019. Les ventes de cigarettes, en particulier, ont glissé de 6,5 % …
Mercredi 15 décembre, DNF envoyait à 147 députés une alerte sur les lacunes de l’appréhension du tabagisme passif, en France. En effet, l’interdiction de fumer dans les lieux clos et …
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