Le 11 mai dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes sanctions pénales, assorties intégralement du sursis (160.000 euros d’amende au total), à l’encontre des sociétés BIOCONCEPT et INNOVA et de leurs représentants légaux. Les prévenus ont été condamnés en raison de la diffusion de contenus à caractère publicitaire, sur les sites internet Nhoss et Bioconcept. La peine prononcée est un avertissement de la justice pénale envers ces sociétés, et au-delà à l’égard de toutes celles qui réalisent de la publicité pour les produits du vapotage.
La promotion des produits du tabac et des produits de vapotage est strictement réglementée et les dérives notamment sur internet sont nombreuses à l’image des produits Nhoss et bioconcept. Sur le site internet des deux marques, les produits sont présentés de manière très positive en jouant sur le plaisir que ces produits procurent : « intenses sensations », « artisans des saveurs », « les plus grands aromaticiens » etc.
La cigarette électronique constitue une aide précieuse pour les fumeurs qui n’arrivent pas à vaincre leur dépendance. Les fabricants d’e-liquides ont souhaité que la cigarette électronique demeure un produit de consommation courante évitant ainsi le contrôle de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
La publicité et la propagande leurs sont donc interdites. Ils peuvent vendre en ligne et disposer de sites Internet dont l’accès doit être interdit aux mineurs. Ces sites peuvent décrire et afficher leurs produits, mais ils ne peuvent pas apporter de commentaires laudatifs ou encourageant la consommation.
Après la condamnation intervenue en 2022 à l’encontre d’un fabricant de tabac pour les faits de publicité et propagande en faveur de la cigarette électronique, les sociétés françaises productrices des marques NHOSS et BIO-CONCEPT sont à leur tour condamnées par la justice pénale.
Le Tribunal correctionnel a par ailleurs condamné les prévenus à verser un total de 30.000 euros de dommages et intérêts à l’association DNF. Ces fonds seront entièrement dédiés à la prévention et à la lutte contre le tabagisme. Les sociétés et leurs représentants légaux n’ayant pas fait appel, cette condamnation est désormais définitive.
Il est désormais établi que la cigarette électronique facilite l’entrée dans le tabagisme. Et les produits du vapotage contiennent, pour beaucoup, de la nicotine, une substance fortement addictive. Aussi, la publicité et la propagande en faveur de ces produits sont interdites. Les fabricants et distributeurs de produits du vapotage peuvent vendre en ligne et disposer de sites internet, mais l’accès doit en être interdit aux mineurs. Ces sites peuvent décrire et afficher leurs produits, mais ils ne peuvent pas les accompagner de commentaires laudatifs ou incitant à l’achat ou à la consommation. La forte amende avec sursis, par son caractère exemplaire, devrait inciter fabricants et distributeurs à mettre leurs sites internet en conformité avec la loi.
DNF se tient à leur disposition pour les aider à atteindre cet objectif.
Décision disponible sur demande.
