Contenu rubrique Tabac et autres contextes
Bonjour, quelle recours un magasin de vapoteuse à vendu à mon fils une vapoteuse alors qu’il n as que 16 ans et en plus autiste. Réponse Article L.3513-5 du code …
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Tabac et autres contextes
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Bonjour,Sur un groupe Facebook lié au jeu Pokémon, un des administrateurs a partagé un jeu concours pour son nouveau site de ventes de cigarettes électroniques.Il me semble que cela va …
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Bonjour, Cela fait maintenant 4 ans que je fume depuis l’âge de 12ans et j’en ai actuellement 16. Je ne fume qu’un paquet de roulé par semaine et je voudrais …
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Bonjour, Je suis père d’un garçon de 6 ans dont la garde est assurée par la maman dont je suis séparé.Cette garde a fait l’objet d’une convention homologuée par le …
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Bonjour, Un magasin a vendu a mon fils une cigarette électronique. Mon fils n’a que 16ans… quel recours ai je ? Réponse Vous pouvez déposer une plainte avec constitution de …
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Comme il ne faut plus de chèque pour la cotisation , je voudrais savoir ou l’envoyer ? s v p Réponse Il est effectivement plus commode de cotiser en ligne …
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Bonjour,En 2016, j’ai acheté un terrain grevé d’une servitude de passage; mes voisins fumeurs ont le droit d’y circuler mais la servitude de passage qui est un chemin goudronnée « privé …
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Bonjour je viens de découvrir dans mes cigarette une partie d’insecte, c’est choquant, je suis mal dans ma peau 🙂 J’ai gardé la partie d’insecte et 2 cigarettes qui restaient …
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Bonjour, je suis locataire dans une résidence autonomie, je suis incommodée par la fumée de ma voisine qui passe sous sa porte d’entrée et par sa fenêtre ouverte donnant libre …
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Bonjour,A la suite de ma mobilité professionnelle, j’ai été amenée à trouver un logement pour ne pas faire quotidiennement plus de 250 km par jour.Par chance, j’avais trouvé un « logement », …