Bonjour, Nous sommes une copropriété de petites maisons mitoyennes avec a l’extérieur des maisons les parties communes de l’immeuble (cour pavée et jardins) Nos voisins fument à l’extérieur devant leur …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Bonjour, je voudrais savoir, lors d’une fête des écoles, malgré l’interdiction de fumer et vapoter, il y a toujours des personnes qui s’en fichent et qui continuent malgré tout à …
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Bonjour, Mes voisins fument sur leur terrasse mitoyenne de la mienne. L’odeur nous gêne lorsque nous sommes dehors mais plus encore elle rentre dans notre appartement. Je suis allée demander …
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Je suis analyste juridique auprès d’une boite de conseil active dans le domaine des nouveaux produits de tabac et cannabis. Je vous écris car votre expertise en matière de réglementation …
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Bonjour,Je suis à la recherche du texte de loi actant ces nouvelles interdictions.Qui doit les faire respecter ? Qui peut verbaliser ? Quelles amendes ?Merci pour votre travail de grande …
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Bonjour. Les balcons des appartements de notre copro sont à usage privatif mais sont propriétés de la copro. Est-il possible de restreindre cet usage par le règlement en interdisant d’y …
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Je suis victime de tabagisme, je respire de la fumée jour et nuit de la part de mon voisin. Je suis allée en justice mais j’ai perdu , pour son …
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Bonjour, Mes nouveaux voisins fument régulièrement sur leur terrasse et étant juste au dessus si mes fenêtres sont ouvertes tout mon appartement (toutes nos fenêtres salon et chambres sont sur …
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Jurisprudence troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive liée au tabac
par Gérard AUDUREAUBonjour, Quelle est la jurisprudence actuelle quant aux troubles anormaux du voisinage olfactifs causés par le tabac ?Pouvez-vous communiquer des références d’arrêts civils ? Réponse Dans une décision de 2015, …
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Bonjour, Mon voisin fume sur son balcon , l’odeur rentre chez moi. Mes enfants et moi avons des migraines et devons prendre du doliprane régulièrement .Je ne sais plus quoi …