Bonjour,Je viens d’acquérir un appartement et d’aménager avec mon enfant de 5 mois. Le voisin de l’étage inférieur fume et l’odeur entre dans l’appartement, même fenêtres fermées. Je lui ai …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Bonjour, j’habite une résidence la voisine en dessous est arrivée, il y a un mois et n’a de cesse de fumer non-stop sous les fenêtres.Elle dispose d’une grande terrasse qu’elle …
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bonjour,Je travaille chez un particulier employeur au mois soit 40 H par semaine. Qu’en est il de la législation concernant ceux ci ? Quels sont mes droits pour me protéger, …
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Pouvons-nous inscrire dans le règlement intérieur et même les statuts de notre association que « TOUT le local associatif incluant la partie balcon est un ESPACE SANS TABAC » ?Merci de votre …
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Pouvez-vous m’envoyer un auto-collant « ESPACE SANS TABAC » avec votre logo (ou une photo à imprimer) pour une association loi 1901 svp ? MERCI Réponse Bonjour, Espace sans tabac est un …
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Est-il possible de faire de la publicité dans un magazine gratuit d’un bureau de tabac ?En vous remerciant par avance Réponse Si le magazine gratuit et votre annonce ne contreviennent …
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Bonjour, est-il possible d’interdire de fumer au travail dans un lieu ouvert (patio au milieu de plusieurs bâtiments) qui ne présente pas de risques particuliers. C’est un lieu de pause …
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Bonjour, Mon conjoint a eu un enfant d’une précédente union. Les week-ends où nous gardons son enfant, nous avons remarqué une forte odeur de tabac sur les affaires de l’enfant …
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Bonjour, L’été, nous sommes obligé d’ouvrir nos fenêtres à cause de la chaleur ; mais nos voisins fument en dessous de chez nous et la fumées empeste notre logement. Nous …
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Que veut dire : « en l’état actuel de la législation » le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de …