Bonjour, Merci pour votre réponse à ma question : https://dnf.asso.fr/qr/linterdiction-de-fumer-concerne-t-elle-les-marches-de-noel/D’après la loi, faudrait-il une façade totalement dégagée donnant sur la route, par exemple ?Dans les cas auxquels je pense cela …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Les gérants d’établissements ayant une terrasse conforme à la règlementation ont-ils pour obligation de poser un cendrier sur chaque table ? Peuvent-ils déroger à cette règle ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Les exploitants d’établissements ayant une terrasse conforme à la règlementation doivent-ils y installer des cendriers ? Ou ont-ils la liberté de ne pas le faire ? Cordialement. Réponse A …
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Mon ex conjoint et sa copine fument en présence de mes enfants : quels sont mes recours ?
par Gérard AUDUREAUBonjour,Le père de mes enfants fume en leur présence dans la maison depuis qu’on est séparés.Je le lui ai fait remarquer plusieurs fois et au moment de l’enquête sociale, lui …
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Tabagisme passif dans un véhicule de travail : obligations et mesures à prendre par l’employeur.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je suis le dirigeant d’une entreprise et ce matin deux collaborateurs sont partis dans un même camion. Cependant, l’un est fumeur et pas l’autre. Le fumeur a allumé sa …
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Bonjour, Il y a de plus en plus de marchés et espaces « fête de Noël » extérieurs mais couverts voire assez fermés.Pas au sens étanche comme un bâtiment, mais avec beaucoup …
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La mise à disposition d’un espace fumeur en entreprise nécessite la consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel et du médecin du travail
par Gérard AUDUREAUBonjour,Est-ce que l’article R.3512-6 du code de la santé publique est applicable à une entreprise privée qui n’est pas un établissement de santé ?Cet article stipule que: « Dans les établissements …
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L’interdiction de publicité pour le tabac et le vapotage s’applique-t-elle aux réseaux sociaux ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, La société XXX, commerce de cigarettes électroniques en Lorraine, fait régulièrement des publications de promotion sur les pages Facebook de ses 4 boutiques.Pouvez-vous me confirmer que l’interdiction de publicité …
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Bonjour,Je suis surprise que le lycée de mon fils propose une zone fumeurs dans l’enceinte du lycée.La proviseure m’a expliqué que dans le cadre du plan Vigipirate, le recteur d’académie …
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Consommation de tabac dans un lycée avec l’approbation du proviseur en dépit de l’interdiction et des troubles générés : que faire ?
par Gérard AUDUREAUBonjour J’enseigne au Lycée MMMM de XXX depuis 1993 ; depuis octobre 2023, un nouveau Proviseur a réautorisé la consommation du tabac à l’intérieur du lycée pour les adultes (en …
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Non-respect de l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail mais patron indifférent
par Gérard AUDUREAUBonjour, L’entreprise dans laquelle je travaille occupe un bâtiment.Dans ce bâtiment, un bureau est loué à un indépendant qui utilise une cigarette électronique intensivement.Nous sommes, d’une part, incommodés par l’odeur …
