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Éditorial

Et pendant ce temps, en Australie...

Freiner la pandémie engendrée par le tabagisme constitue l’une des priorités en matière de santé publique pour les 177 pays qui ont ratifié la Convention cadre de lutte anti tabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé. La CCLAT prévoit une série d’actions qui, correctement mises en oeuvre, permettront de mieux protéger la population des conséquences du tabagisme. La France semble vouloir renforcer ses actions pour lutter contre ce véritable fléau qui écourte chaque année la vie de 73,000 Français, mais le Plan national de réduction du tabagisme (PNRT) si attendu, est toujours « dans les tuyaux » du ministère de la santé.

Pourtant, la base juridique est très solide. Le 3 avril dernier, l’UE a voté la nouvelle directive tabac : un ensemble de textes et dispositions visant à mieux contrôler le marché du tabac. La France devra transposer cette directive dans la législation nationale dans un délai maximum de deux ans. Parmi les mesures qui peuvent être envisagées, celle du paquet neutre standardisé. Evoqué comme l’une des éventuelles mesures phares du PNRT, le paquet neutre n’en finit pas de faire débat.

Ce paquet autrement appelé paquet générique, est un emballage, parfaitement identique d’une marque à l’autre, sur lequel aucun code publicitaire individuel ne peut être apposé. Une très grande partie du paquet est réservée aux messages sanitaires textuels et graphiques. La directive 2014 prévoit, pour les pays membres de l’Union, que ces avertissements couvrent au minimum 65% de la surface du paquet.

Précurseur en la matière, l’Australie a imposé ce type d’emballage aux produits commercialisés dans son territoire en 2012 et les premiers résultats sont encourageants. En effet, le gouvernement australien vient d’annoncer un net recul du nombre de fumeurs dans son pays : la prévalence à diminué de 15.1 à 12.8% entre 2010 et 2013 . La proportion des 12-17 ans qui n’ont jamais fumé est très élevée (95%), et la proportion des 18-24 ans qui n’ont jamais fumé a augmenté de manière significative entre 2010 et 2013 (de 72% à 77%) ! Des résultats très positifs qui n’auraient peut-être pas pu voir le jour sans la détermination et la volonté politique du gouvernement australien qui a du affronter les industriels du tabac, bien décidés à ne pas perdre un de leurs plus importants supports en termes de marketing. En effet, ils ont d’abord déposé un recours contre la législation auprès du tribunal suprême australien qui a écarté leur demande et déclaré la loi en accord avec la constitution, puis d’autres recours ont été déposés devant des instances internationales pour des supposées violations de divers traités de commerce international.

L’une de plus grandes compagnies de tabac, Philips Morris International, poursuit son combat contre les législations et compte bien s’attaquer à l’Union Européenne et à sa directive sur les produits du tabac. Cette dernière n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle est déjà à l’origine de procès en Australie et en Uruguay.

En effet, en mars 2010, le cigarettier conteste la décision de l’État uruguayen d’obliger les fabricants de cigarettes à allouer 80% de la surface du paquet aux avertissements sanitaires. Il fonde sa plainte sur les dispositions d’un traité de promotion et de protection des investissements en vigueur entre la Suisse et l’Uruguay (le siège de la société PMI se trouve à Lausanne, Suisse). PMI estime que ces mesures lui feraient essuyer des pertes considérables. Débouté par le tribunal uruguayen, PMI a ensuite saisi le tribunal arbitral de la Banque mondiale (Ciadi) qui devrait statuer sur le différend à la fin de l’année 2014.

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