JMST 2014 : la fiscalité à l’honneur

Le 31 mai, c’est la Journée mondiale sans tabac organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Chaque année, elle met en avant un thème particulier. Le 31 mai 2014 sera consacré à la fiscalité du tabac, un levier indispensable pour faire baisser la consommation et sauver ainsi des milliers de vies.

L’épidémie mondiale de tabagisme fait près de 6 millions de morts chaque année, dont plus de 600 000 sont des non fumeurs qui meurent d’avoir respiré la fumée des autres. Si l’on ne fait rien, l’épidémie tuera plus de 8 millions de personnes chaque année d’ici 2030. Plus de 80% de ces décès évitables seront enregistrés dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Par voie de communiqué, l’OMS et ses partenaires appellent les pays à augmenter les taxes sur le tabac.

Cette demande est parfaitement conforme à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui prescrit aux pays membres (176) d’adopter des politiques en matière de prix et de taxes sur les produits du tabac susceptibles de réduire leur consommation. La recherche montre, effectivement, que des taxes plus élevées sont particulièrement efficaces pour réduire la consommation parmi les groupes à faible revenu et empêcher les jeunes de commencer à fumer. Une augmentation de 10% du prix du tabac suscite une baisse de la consommation de 4% dans les pays à revenu élevé, diminution qui peut aller jusqu’à 8% dans les pays à faible revenu ou revenu intermédiaire.

L’augmentation des impôts indirects sur le tabac est considérée comme la mesure de lutte antitabac la plus efficace. Le Rapport sur la santé dans le monde 2010 indique qu’une augmentation de 50% des droits d’accise sur le tabac rapporterait un peu plus de 1,4 milliard de dollars (US $) de fonds supplémentaires dans 22 pays à faible revenu. Si ces montants étaient alloués à la santé, les dépenses publiques de santé pourraient augmenter jusqu’à 50% dans ces pays.

L’objectif fondamental des Journées mondiales sans tabac est de contribuer à sensibiliser l’opinion à la nécessité de protéger les générations actuelles et futures. Il s’agit non seulement d’informer sur les effets dévastateurs de la consommation de tabac, mais aussi sur les conséquences sociales, environnementales et économiques liées à l’usage du tabac et à l’exposition à sa fumée. En France, le message semble avoir été entendu par les parlementaires. Un récent rapport du Sénat propose ainsi d’augmenter le tabac de 10% tous les ans. Le prix d’un paquet de cigarettes pourrait alors devenir un vrai frein à la consommation, en frôlant les 11 euros d’ici 5 ans.

L’OFDT vient de rendre public son bilan pour l’année 2013. Pour la première fois, les ventes de cigarettes ont reculé en volume de 7,6%. C’est un recul sans précédent depuis les fortes hausses de prix de 2003 et 2004. Les buralistes ont vendu 47,5 milliards de cigarettes l’an dernier, 4 milliards de moins qu’en 2012.

Le transfert de consommation vers le tabac à rouler continue certes de progresser, mais beaucoup moins vite (+2,6 %). L’avènement de la cigarette électronique contribue, sans aucun doute, à cette importante baisse, sans en être le facteur exclusif. Ce recul a en effet commencé à se faire sentir après la hausse de 40 centimes par paquet, décidée en octobre 2012. Selon l’hebdomadaire Les Echos, ce phénomène conduirait même à une diminution du nombre de fumeurs (entre 26 % et 29 % des 15-75 ans déclarent fumer actuellement, ce qui est nettement moins qu’en 2010, où le tabagisme concernait près de 34 % de cette population).

La politique des prix a donc une influence positive sur la consommation de tabac en France et motive les fumeurs désireux d’arrêter leur tabagisme.

La fiscalité est ainsi une arme incontournable, puisqu’elle oblige en fait les fabricants à augmenter leurs prix. De plus, elle a déjà fait ses preuves. Néanmoins, il faut que les augmentations de taxes soient bien calculées et profitent essentiellement aux États pour couvrir les frais de santé inhérents au tabagisme de la population.

DNF a mis au point un simulateur très performant qui permet d’évaluer le système de taxation, afin d’éviter que les augmentations de prix ne profitent, comme cela était le cas depuis des décennies, aux multinationales du tabac. Elles n’ont certes pas besoin de renforcer leurs profits, déjà considérables, obtenus par la fabrication et la commercialisation d’un produit qui tue prématurément 50% de ses consommateurs. Cet outil devrait permettre aux pays membres de l’Union européenne de mieux aborder les problèmes de taxation afin d’en harmoniser les effets et de réduire ainsi le nombre des échanges transfrontaliers.

Bonne Lecture,