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Réponse

Mon voisin gros fumeur (selon ses propres dires) fume sur son balcon au moins un paquet par jour sans compter les cigarettes fumées par son copain (quand l’un finit sa cigarette, l’autre entame) sur toute la journée.
Je suis allée le voir et il m’a dit « vous n’avez qu’à ouvrir vos fenêtres quand je ne fume pas, 1/4heure toutes les trois heures ça suffit ».
Que puis-je faire car je ne peux quasiment plus aérer mon logement correctement et que nous vivons fenêtres fermées avec un bébé? J’ai le droit il me semble de pouvoir vivre avec mes fenêtres ouvertes sans être intoxiquée?
Il m’a dit  » ce que vous avez c’est l’odeur mais pas la toxicité »….je reste bien sceptique.

Réponse

Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre bébé serait un plus

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour, je vis  à côté d’un monsieur qui fume à longueur de journée fenêtres ouvertes. Je ne peux pas ouvrir et faire aérer mon logement sans que sa fumée n’entre chez moi. Ce n’est pas un léger parfum de cigarette c’est la grosse fumée crachée directement de sa bouche qui rentre chez moi !
j’ai essayé de régler le problème et pendant une dizaine de jours je pouvais ouvrir librement mes fenêtres sans me poser de questions car il avait arrêté de fumer directement à la fenêtre ce qui permettait à la fumée de se « dissoudre » avec l’air ambiant. Depuis une semaine le problème est réapparu.
Mr fume à sa fenêtre, sa fumée rentre chez moi et je suis obligée, en temps de canicule de m’enfermer dans mon logement sans laisser un filet d’air passer. Être enfermée dans la chaleur a provoqué un malaise et des vomissements.
le Mr m’a dit qu’il fumait à hauteur de 180 euros par SEMAINE.
Pour résumer, je vis à côté d’un Mr qui ne sort quasiment jamais et qui passe sa journée à fumer cigarette sur cigarette, fenêtre grande ouverte et qui m’impose son horrible odeur de cigarette dans mon logement m’obligeant à me calfeutrer et créant chez moi une angoisse à l’idée que je respire l’air expiré par la bouche de ce Mr. Ai-je un recours ? Des droits ? Que puis-je faire ? Je pense que cette situation est anormale et je me sens en danger direct de respirer ce poison ! Merci d’avance, cordialement.

Réponse

Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine privé d’habitation. Vous pouvez cependant invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive en suivant les indication du site officiel service-public.fr . Il vous faudra cependant pouvoir prouver le caractère anormal de cette nuisance, notamment à l’aide de plusieurs attestations de témoins qui préciseront l’intensité de la nuisance, son caractère répétitif et son origine.

Pour plus de renseignements, consultez le site de DNF

Bonjour,

J’ai été exposée à un tabagisme passif forcené de jour comme de nuit pendant plusieurs années de la part d’une véritable droguée qui heureusement a fini par déménager. Mais je me retrouve encore avec un (nouveau) voisin fumeur qui a prouvé de maintes façons à quel point il n’en avait rien à faire de mes plaintes.

Malheureusement, l’architecture de l’immeuble fait que personne d’autre à part moi n’est exposé. La seule autre personne qui pourrait se plaindre est une personne âgée qui s’en désintéresse.

Là où je m’interroge, c’est qu’en général les règlements intérieurs de copropriétés disent tous qu’il est interdit de déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs. Alors, même s’il n’est pas interdit de fumer chez soi (et chez les autres en même temps), la fumée de cigarette est une odeur dérangeante comme une autre. Pourquoi ne peut-on pas faire interdire cette odeur sous l’angle de ce règlement ?

Réponse

Dans un règlement de copropriété, rien n’empêche d’insérer l’interdiction de « déranger ses voisins par du bruit ou des odeurs ». Préciser que la fumée de tabac fait partie de ces odeurs facilitera grandement le travail du conciliateur ou du juge.

Dans l’onglet « besoin d’aide », en cliquant sur Tabac et domicile vous pourrez être guidée dans votre recherche de protection contre le tabagisme passif.

Bonjour,

Nous avons des voisins fumeurs et notre loggia est séparée de la leur uniquement avec des panneaux vitrés mais partagés car pas entièrement fermés. Lorsque ceux-ci fument, la fumée s’incruste partout dans notre appartement depuis la loggia.
Comme c’est une loggia partagée, ont-ils le droit de fumer à l’intérieur ? Sur le bail ils ont écrit que nous avons des terrasses, or cela est faux.

Que pouvons nous faire ?

Réponse

Une loggia est une cavité extérieure à l’appartement, mais située à l’intérieur de l’immeuble. La configuration que vous décrivez crée une ambiguïté au regard de l’article R.3512-2 du code de la santé publique. En effet, si la loggia est considérée comme une partie commune aux deux appartements, il y est effectivement interdit de fumer. Cette précision est à rechercher dans le bail, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur.

Si la loggia est considérée comme un espace privatif, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 ne s’y appliquera pas. Il faudra alors invoquer le trouble anormal de voisinage. Dans le site de DNF, à la rubrique « Besoin d’aide », en cliquant sur « Tabac et domicile« , le paragraphe « Trouble de voisinage » apporte une aide utile pour tenter d’obtenir l’arrêt de cette nuisance, à l’amiable ou en justice si nécessaire.

Bonjour,

Quel est la démarche à suivre pour trouble de voisinage lié à un usage du tabac intensif chez une voisine où passent de nombreux fumeurs tous les jours. La fumée pénètre dans notre appartement par la fenêtre. Il nous est impossible d’ouvrir la baie vitrée tant dans notre chambre que dans notre salon, y compris ces derniers temps tous les soirs après minuit jusqu’à pas d’heure.
Merci de votre réponse

Réponse

Les textes qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Il faut donc recourir aux lois qui protègent des nuisances olfactives. Pour cela, le site service-public.fr vous aiguillera dans une démarche auprès du conciliateur de justice. Les troubles de voisinage par nuisance olfactives  font en effet partie de son domaine de compétence. Même si ce dernier ne dispose pas de pouvoir de répression, son intervention amiable est souvent efficace. Par ailleurs, plus nous serons nombreux à faire appel à lui et plus les autorités judiciaires seront sensibilisées aux situations de tabagisme passif mal protégées par la loi.

Il est également dans le rôle du syndic :  » de faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale« . En le tenant au courant de vos démarches, amiables auprès du conciliateur ou judiciaires, vous en ferez un partenaire utile et efficace.

Sachez enfin que les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac entre voisins représentent la grande majorité des plaintes que nous recevons. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Bonsoir,

J’ai découvert votre site depuis le site de tabac info services.
Depuis plusieurs années, je subis les nuisances de la fumée de cigarette de plusieurs voisins autour de moi.
Voici la situation :
J’habite au premier étage d’un immeuble à Paris, où les deux seules fenêtres donnent sur cour.

Il se trouve que la cour n’est pas très grande, et fermée aux 4 coins sur au moins 2 étages, jusqu’à 4-6 étages sur les 3 autres côtés.

Après de multiples gentilles demandes aux fumeurs qui fument dans la cour, avec des réponses et des réactions plus ou moins cordiales, la gêne ne cesse et les cigarettes continuent d’être fumées en nombre.

Selon les périodes, il peut aller jusqu’à plus d’une quinzaine de moments de gêne dans la journée et la nuit, chacune durant jusqu’à 10 minutes où l’odeur est forte, gênante et physiquement irritante.

L’ensemble de l’air de l’appartement provient de cette cour, et même les escaliers donnent sur la cour.
L’appartement et l’immeuble sont équipés de VMC plutôt performantes, mais qui de fait aspirent l’air vicié de la cour soit par la porte, soit par la fenêtre.

Aucune échappatoire n’est possible… et je désespère… que faire ?

Merci

Bien cordialement

Réponse

Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchées à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.

Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété et éventuellement d’un règlement intérieur qui relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Le bailleur ou les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.

L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement les situations de tabagisme passif. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour,

Je sais que chacun fait ce qu’il veut chez lui, mais je rencontre un réel problème avec mes voisins.
Ils sont toute une famille à fumer chacun à tour de rôle en dessous de chez nous. A un tel point que nous devons vivre fenêtres et balcon fermés jour et nuit même pendant les fortes chaleurs ce qui devient invivable..
N’y a t’il pas de solution pour faire valoir mes droits sur cette nuisance qui commence à avoir un impact important sur notre quotidien et notre santé ? (Impossible d’aérer et nous commençons a tousser de plus en plus depuis qu’ils ont emménagé).
D’autres voisins (ceux de leur palier) se sont déjà plaint mais le bailleur ne réagis pas.
Existe-t-il des médiateurs ou personnes pouvant intervenir ?
Merci pour votre réponse.

Réponse

Il n’y a effectivement aucun texte légal qui interdise de fumer chez soi. Cependant le fait de ne pas interdire ne peut pas s’interpréter comme un droit. En effet, si cette situation n’est pas fautive au titre du tabagisme, le tabagisme peut être responsable d’un trouble anormal de voisinage. Et le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété que des textes de loi. 

En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez, au paragraphe « TROUBLES de VOISINAGE », le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.

Le fait que d’autres habitants de l’immeuble puissent vous accompagner dans votre démarche auprès du conciliateur facilitera grandement sa tâche.

Bonjour,
Sur un groupe Facebook lié au jeu Pokémon, un des administrateurs a partagé un jeu concours pour son nouveau site de ventes de cigarettes électroniques.
Il me semble que cela va à l’encontre de la loi sur la publicité des produits liés au tabac, mais ce qui m’embête le plus, c’est que cette publicité est sur une page avec un certain nombre de mineurs (10% sur 42.000 membres selon la personne concernée)
Je l’ai contactée et sa réponse a été qu’il a le droit et que si ça me dérange je n’ai qu’a pas participer au concours…
J’ai donc 2 questions, est-ce bien une infraction, et si oui où puis-je la signaler?
Merci pour votre aide

Réponse

S’agissant de jeu ou de concours, des conditions particulières doivent être respectées (articles D.322-5 et suivants du code de la sécurité intérieure)

Concernant le fait de contrevenir aux textes qui prohibent la publicité ou la propagande en faveur du tabac, DNF a besoin de plus d’informations sur le support utilisé ainsi que sur texte qui y figure. Ces informations ne doivent pas être publiques mais peuvent être fournies à l’adresse suivante : DNF-soutien-adhérent.  

Si vous êtes adhérent de DNF et souhaitez engager ou faire engager par DNF une démarche amiable, voire judiciaire, pour faire cesser cet éventuel  délit, écrivez à cette même adresse.

Je travaille dans une maison d’accueil spécialisée. Le directeur de l’établissement oblige les salariés non fumeurs à faire fumer les résidents qui ne peuvent plus tenir la cigarette. Nous sommes confrontés à du tabagisme passif.

Quels sont nos droits ?
Merci pour votre aide

Réponse

Il s’agit d’une situation très particulière à laquelle votre employeur doit pouvoir faire face. Il ne peut cependant pas imposer à son salarié de mettre sa santé en danger.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte destinée à protéger sa santé.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, il aura la possibilité d’exercer son droit de retrait. Pour ce faire, il faudra pouvoir disposer de preuves de l’obligation qui lui est faite de « faire fumer ». Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence seront utiles. Faire appel à un avocat est souhaitable pour cette démarche.