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Bonjour,
Nous avons de nouveaux voisins dans l’appartement du dessous qui fument.
L’odeur s’infiltre chez nous surtout par les aérations des toilettes mais aussi des fenêtres.
Outre l’inconfort causé par l’odeur, je m’inquiète pour notre santé-environnement, celle de mes jeunes enfants.

Y a t il des moyens pour mesurer la pollution de l’air et éventuellement adapter les systèmes d’aération ?
Merci d’avance

Réponse

On peut mesurer le taux de monoxyde de carbone  avec des appareils pas trop chers. On peut également mesurer les particules ultrafines (de PM2,5 à  PM10).
Il s’agit de deux marqueurs de la présence de fumée de tabac, mais ils peuvent également être générés par d’autres sources de pollution. Cependant, la présence de pics de ces mesures corrélée avec les émissions de fumée de tabac permet d’affirmer la présence de pollution tabagique. Il faut, pour cela, que les appareils de mesure soient équipés d’enregistreurs.

Sachez cependant que le monoxyde de carbone se dilue très rapidement dans l’air et qu’il n’en reste pas grand chose lorsqu’il parvient chez vous.

Bonjour,

Suite à un vote en AG, l’interdiction de fumer sur les terrasses peut elle être votée afin d’éviter toute nuisance olfactive notamment l’odeur de fumée pénétrant dans les logements.

Réponse

Le droit de fumer n’existe pas. Fumer est une liberté individuelle entourée par des lois, des décrets et des arrêtés car cette pratique n’est pas dangereuse que pour celui qui fume. Elle nuit fortement à l’environnement et tue prématurément 7 millions de fumeurs et 1 million de non-fumeurs

Au titre de nuisance olfactive, la fumée de barbecue est couramment interdite par des règlements de copropriété ou par des règlements intérieurs. Pourquoi la fumée de tabac ne pourrait-elle pas être interdite au même titre, mais également pour raison de santé publique ?
Nous n’avons pas connaissance de décisions judiciaires en la matière. Nous savons cependant que les pouvoirs publics (Service-public.fr et le ministère de l’intérieur) ont, pendant une courte période cité le tabagisme comme source de trouble de voisinage. Ils l’ont remplacé depuis par des points de suspension !

Bonjour,

Mon employeur vapote dans son bureau, tandis que les uniques fenêtres du bureau donnent sur une cour intérieure dans laquelle les fumeurs se retrouvent (ce qui laisse entrer la fumée quand les fenêtres sont ouvertes).
Que faire contre cette situation qui est plus que dérangeante pour un non fumeur qui subit au quotidien les effets néfastes ?

Merci

Réponse

Le vapotage en entreprise n’est pas interdit dans les bureaux individuels, ce qui n’est ni normal ni égalitaire. Cependant le vapotage passif est moins dangereux que le tabagisme passif.

Concernant le tabagisme dans la cour intérieure, le propriétaire de cet espace est en droit d’interdire d’y fumer sauf s’il l’a  contractuellement ou conventionnellement autorisé.

Pour plus de renseignements : Besoin d’aide 

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un studio à Strasbourg. Depuis le début du mois d’octobre mes locataires se plaignent d’odeurs de tabac très fortes et incessantes dans le logement. Après une petite enquête, il s’avère que la nuisance vient du voisin du dessus qui fume dans son logement. L’odeur se propage par les VMC de la salle de bain et de la kitchenette car elles sont branchées sur les mêmes colonnes sèches que le voisin qui fume.
En première intention ma locataire est allée voir le locataire fumeur pour lui demander de bien aérer son logement et de bien mettre ses VMC en route.
Malheureusement cette démarche n’a rien donné.
J’ai appelé le syndic qui me propose de contacter l’agence de gérance et le propriétaire du logement pour trouver une solution à l’amiable.

Si toutefois ces démarches ne donnaient aucun résultat, quels sont mes recours en tant que propriétaire?

Je précise que mes deux locataires sont en réelle souffrance et m’appellent tous les jours. Ils sont même gênés la nuit car le fumeur fume jusque tard dans la nuit et les odeurs de tabac sont incessantes. Je pense que c’est une nuisance grave qui rend la vie impossible à mes locataires et que je risque de les perdre.

Merci par avance pour votre réponse.

Réponse

Problème de VMC

Une VMC correctement utilisée par chaque appartement crée un flux montant d’air jusqu’au fait de l’immeuble. La fumée est plus légère que l’air et a donc tendance à monter. Il y a donc nécessairement un frein créé à ce flux montant. Frein occasionné par un défaut dans la colonne ou une utilisation anormale dans un appartement. Le syndic doit donc faire intervenir une entreprise.

Qui est responsable de quoi ?

Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire

C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

Les moyens de recours

Le conciliateur de justice peut aider à trouver une solution amiable, à condition que le dossier soit suffisamment probant. Les preuves à fournir doivent porter sur le caractère excessif du trouble, sur sa durée et sa répétitivité.

La justice peut enfin être saisie par citation directe.

En associant le syndic à toutes ces démarches, on accroit leur possibilité d’aboutir.

Besoin d’aide –> Tabac et domicile

Un voisin fume sur son balcon mitoyen au mien je suis envahie de fumée tous les jours
Quelle est mon recours ?
Merci

Réponse

Dans l’idéal, une explication entre voisins serait la meilleure option. Cependant, dépendance et raison ne font pas bon ménage !
Vous pouvez, avec prudence, tenter d’expliquer à ce voisin qu’aucune loi n’interdit de fumer chez soi. Mais que lorsque la fumée de tabac procure un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, elle est condamnable.

Aux très nombreuses victimes de tabagisme passif provenant de leurs voisins, nous ne cessons malheureusement de répondre que leurs voies légales de recours son très réduites.

Même si le bailleur ou le syndic a en charge  « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.

Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.

Si vous êtes locataire, il vous faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.

Bonjour,

Dans le cadre d’un temps de sensibilisation contre le trafic de cigarettes qui se déroule une fois par mois sur la ville de Bobigny à destination de nos usagers, nous souhaiterions pouvoir faire intervenir une association pour sensibiliser ces derniers.
Pourriez-vous nous transmettre les coordonnées de celles travaillant sur le département de la Seine-Saint-Denis ?
En attente de votre retour, en vous remerciant et vous souhaitant une agréable journée.
Cordialement.

Réponse

Oui, DNF peut intervenir dans ce cadre. Nous avons cependant besoin de connaitre :

• le temps imparti à cette intervention,
• le lieu et les équipements permettant une présentation
• la date et l’heure
• l’éventuel budget alloué.

Merci de répondre en écrivant à contact@dnf.asso.fr

Comment se débarrasser d’un voisin fumeur de cannabis

Réponse

Ces faits ne constituent pas de simples infractions. Les effets rapides de produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République 

Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagismes passif entre voisins.

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour,
Je suis infirmier dans un lycée de 2400 élèves et je gère sur l’ENT de l’établissement une rubrique
de prévention santé.
M’autorisez vous a diffuser certains de vos articles dont celui sur les cigarettes électroniques PUFF ?

je vous remercie pour votre réponse.

Très cordialement,
E F
INFIRMIER D.E 

Réponse

Face à la progression très rapide de l’utilisation par les adolescents de la vapoteuse jetable qu’est la PUFF, DNF s’est donné pour mission de fournir aux établissements d’enseignement les moyens de démonter la campagne criminelle de marketing mise en place autour de ce produit.

De son coté, DNF confie à la justice le soin de faire cesser les nombreuses campagnes de publicité organisées par les distributeurs de ces produits mais interdites par l’article L.3515-2-I-11 du code de la santé publique.
Chaque jour, DNF obtient également, des médias mal informés, le retrait amiable des articles qui reprennent ces campagnes.

Nous vous recommandons donc d’utiliser au mieux tout ce qui, dans le site de DNF, vous permettra de participer à ce combat contre une industrie criminelle dont le seul objectif est le profit en dépit des ravages que ses produits causent à la santé publique et à l’environnement.

Pour disposer de plus de matériel d’information et de formation, vous pouvez vous adresser à notre service de communication

Bonsoir,

je vis dans un immeuble assez ancien, et j’ai la mauvaise surprise de sentir l’odeur de cigarette du voisinage qui doit venir de dessous la baignoire, mais qui peut aussi venir de la cage d’escalier.

Est-ce que l’odeur de cigarette est néfaste pour ma santé et s’apparente à du tabagisme passif ou bien est-ce simplement une gêne désagréable sans danger pour ma santé ?

Cordialement,

Réponse

Dés l’instant où l’odeur de tabac existe, c’est qu’il y a des gaz ou des particules fines qui pénètrent chez vous. Le danger est certes diminué par la dilution mais il existe cependant.

Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas au domaine privé d’habitation. Par contre, les nuisances olfactives et sonores sont, plus ou moins, protégées par la loi.

Vous devriez prioritairement trouver un maximum de voisins se trouvant dans la même situation que vous et leur demander de vous fournir des attestations officielles témoignant de la provenance de la nuisance, de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité, puis :

• faire appel au service d’hygiène de votre commune ;
• écrire au conciliateur de justice
• déposer plainte auprès du procureur de la République ;
• intenter une action en justice.

Dans tous les cas, il faudra des preuves suffisantes que seuls des témoignages solides pourront fournir, éventuellement accompagnées d’un constat d’huissier

Objet : Demande d’aide
Nous avons un restaurant, bar à vins, qui s’est installé au Rez-de-Chaussée de notre immeuble.
Ils exploitent la cour pour de la restauration rapide et empestent avec la fumée de leurs clients. Tout notre appartement, y compris les chambres dont les fenêtres ouvrent directement sur la cour.
Cette cour est entourée des 4 murs de l’immeuble et pour « plus de discrétion » (sic) ils ont installé des voiles d’ombrage,

Nous leur avons demandé plusieurs fois d’interdire de fumer dans cette cour et dans la cave attenante mais en vain.

Que faut-il faire ?
Merci de votre aide car nous ne supportons plus cette odeur étant nous-mêmes non -fumeurs .

Nous habitons Nîmes.

Réponse

Il est difficile d’analyser votre situation en l’absence de renseignements sur le statut juridique de votre immeuble, sur le statut du restaurant (propriétaire ou locataire), sur le statut de la cour (appartient elle au restaurant ? est-il en droit de l’occuper pour son commerce?).

En l’état actuel de notre connaissance du dossier, deux aspects méritent d’être approfondis

Interdiction de fumer dans le restaurant

Dans votre description, vous parlez de fumée provenant de la cave attenante. Si cette cave fait partie du restaurant, il y est rigoureusement interdit de fumer, à moins, et c’est très improbable, que l’espace affecté à la consommation de tabac réponde aux obligations des articles R.3512-4 et suivants du code de la santé publique. Mais attention, pour pouvoir invoquer l’infraction à l’interdiction de fumer, il faut en avoir été soi-même victime directe, c’est-à-dire avoir été dans l’établissement.

Besoin d’aide ? –> Tabac et lieux de convivialité

Statut de la cour et du restaurant

En vertu de quelle acte officiel (contrat, convention,…) le restaurant occupe-t-il la cour ? Cet acte officiel, s’il existe, doit décrire les conditions d’occupation.

Si le restaurant est locataire, c’est à son propriétaire qu’il faut adresser la plainte pour éventuel non-respect du règlement de copropriété ou du règlement intérieur.
S’il est copropriétaire, c’est le syndic qui doit veiller au respect de ces règlements, y compris par une action en justice.

Besoin d’aide –> Tabac et domicile