Bonjour,
Nous rencontrons un problème de voisinage lorsque nous recevons une amie fumeuse.
Je vous résume la situation. Nous vivions dans une résidence de plusieurs bâtiment. Notre bâtiment a à l’entrée un renfoncement. C’est là que notre amie fume.
Des voisins se sont mis à la surveiller et à l’agresser en lui interdisant de fumer à cet endroit. Celui du rdc a pourtant discuté courtoisement avec elle et elle s’est éloignée de sa fenêtre dans la mesure du possible.
La seconde voisine qui n’a pas de contact direct avec la fumée elle la harcèle. Un mail a été envoyé au syndic de copropriété qui fournit un règlement intérieur où il est stipulé « « Ne pas fumer dans les parties communes des bâtiments. Ne pas jeter les mégots dans les parties communes ou les jardins des voisins. »
Le syndic de copropriété n’a en aucun cas exposé le règlement intérieur ni même mis des affiches concernant l’interdiction de fumer comme le stipule la loi.
Ma question est « est-ce qu’ils peuvent lui interdire de fumer dehors même devant l’entrée du bâtiment ? »
Merci pour votre réponse
Réponse
La gène occasionnée par la fumée de tabac, où qu’elle se manifeste, doit être prise en compte par celui qui en est à l’origine. C’est ainsi que votre amie, pour vous protéger, évite de fumer chez vous. La même attention doit être portée aux risques de nuisance du tabagisme dans la copropriété.
A votre question précise « est-ce qu’ils peuvent lui interdire de fumer dehors même devant l’entrée du bâtiment ? », la réponse est : oui si cet interdit est clairement stipulé dans un règlement intérieur dument enregistré à la conservation des hypothèques.
Cependant, la formulation du règlement intérieur qui vous a été communiqué, dans un premier temps recommande uniquement de ne pas fumer dans les parties communes des bâtiments. Et, dans un second temps, de ne pas jeter de mégots dans les parties communes extérieures.
La protection contre la pollution tabagique de voisinage est largement plébiscitée par l’opinion publique. Avant que de nouvelles restrictions légales de l’acte de fumer ne soient envisagées, il serait utile que le fumeur prenne conscience de la gène, de l’inconfort et du danger pour la santé qu’il peut occasionner. Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règlements.
