Je dois quitter mon logement car je subis le tabagisme de mon voisin du dessous

16

Bonjour,

Je dois quitter mon logement car je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.
Tous nos vêtements draps les murs sont imprégnés de cette odeur de cigarette froide.
Nous aérons tous les matins et rien n’y fait.

Pour déposer la préavis, est-ce un motif de réduction du préavis ?

Merci d’avance

Réponse

Pour estimer l’effet éventuel de la nuisance que vous subissez sur la notion de préavis pour rupture de contrat dans un logement locatif , il faut :

1. Savoir si la nuisance existait lors de votre entrée dans le logement
   1. si oui, mais constatée à postériori : l’avez-vous rapidement signalée officiellement ?
   2. si non, avez-vous effectué une démarche officielle pour en être protégée au titre de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ?
2.  Savoir si vous avez recueilli des preuves légales et suffisantes de la nuisance pour sa provenance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
3. que nous puissions consulter les différents échanges entre vous et votre bailleur (à adresser à dnf-soutien-adherent@dnf.asso.fr)

Si votre dossier le permet, vous pourrez, au delà du délai de préavis, obtenir un dédommagement du préjudice que vous subissez et qui vous oblige à quitter votre logement

Pour plus de renseignement sur vos voies de recours : BESOIN D’AIDE