Une majorité de Français est désormais favorable à une interdiction de fumer en terrasse afin de profiter d’un déjeuner, d’un diner ou simplement le temps d’un verre, sans la fumée …

Paris, le 1er mars 2022 : Deux mois seulement après la condamnation de Philip-Morris pour son produit Iqos, DNF fait condamner le fabricant BAT pour la publicité illégale en faveur de sa cigarette électronique …

Cadre de cette recherche Lobbyisme réussi d’une industrie sans foi ni loi Dès le début du confinement, les bureaux de tabac frontaliers ont vu leur fréquentation exploser ; la cause …

Il n’était pourtant pas compliqué de comprendre que le tabagisme tue prématurément la moitié de ceux qui en sont adeptes, qu’elle peut également tuer leurs voisins et que l’immense majorité …

Constatant la non mise en conformité de deux établissements condamnés par la Cour d’appel de Versailles, DNF fait exécuter le 18 juillet 2016 un constat d’huissier qui relève les mêmes infractions que …

Forte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif …