Décryptage

Depuis le 1er mars 2019, la fiscalité sur le tabac est indexée sur l’inflation.  Pour cette année, l’indexation est intervenue en mars. Les fabricants ont, les uns après les autres, …

« La Première ministre a réuni, ce 21 novembre 2022, autour des ministres agissant sur le dossier de l’Enfance, vingt enfants âgés de huit à douze ans issus du réseau des …

Décryptage de l’annonce par la première ministre d’une modification de la fiscalité des produits du tabac entrainant modification des prix du tabac au 1er mars 2023 Pour l’avenir de la lutte contre …

Décryptage de l’annonce, par la première ministre, d’une modification de la fiscalité des produits du tabac qui entraine une modification des prix dès le mois prochain. Pour l’avenir de la …

La législation française est avant-gardiste en matière de lutte contre le tabac, mais le courage politique de l’appliquer est inexistant. L’évolution de la protection par la loi Le décret du 29 …

Paris, le 26 juillet 2022 :  Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, Elisabeth Borne a été filmée en train de vapoter dans l’hémicycle, lieu même où ont été …

Introduction Lobbyisme réussi d’une industrie sans foi ni loi à l’occasion du confinement 2020 Dès le début du confinement, les bureaux de tabac frontaliers ont vu leur fréquentation exploser ; …

Cadre de cette recherche Lobbyisme réussi d’une industrie sans foi ni loi Dès le début du confinement, les bureaux de tabac frontaliers ont vu leur fréquentation exploser ; la cause …

Il n’était pourtant pas compliqué de comprendre que le tabagisme tue prématurément la moitié de ceux qui en sont adeptes, qu’elle peut également tuer leurs voisins et que l’immense majorité …

Forte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif …