Sites internet en infraction pour publicité en faveur des produits du vapotage : les fabricants s’exposent à de lourdes condamnations. Paris, le 04/03/2024 : Faire de la publicité pour les …
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Communiqué
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Communiqué
La Cour d’appel clôt le débat : Faire la promotion des produits du vapotage est définitivement interdit
par Céline FournierCondamnation pour publicité en faveur des produits du vapotage confirmée en appel pour le site BAT1 Govype, devenu VUSE Paris, le 25 janvier 2024 : Suite à la décision de la …
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Communiqué
La justice valide l’interdiction de publicité pour les produits du vapotage
par Céline FournierCommuniqué presse , Paris le 22 juiin 2023 : Le 13 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande …
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CommuniquéIndustrie du tabac
DNF fait condamner les sociétés sœurs Bioconcept et Innova, et leurs représentants légaux – un avertissement de la justice pénale aux fabricants et distributeurs de produits du vapotage
par Céline FournierLe 11 mai dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes sanctions pénales, assorties intégralement du sursis (160.000 euros d’amende au total), à l’encontre des sociétés BIOCONCEPT et …
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actualité DNFCommuniquéSanté
Formation des professionnels de santé au sevrage tabagique
par Céline FournierParmi les actions prioritaires du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT 2018-2022), on retrouve en neuvième position, le besoin de « former et de soutenir les professionnels de …
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actualité DNFCommuniquéDécryptage
Quand la Première Ministre fait la promotion de l’industrie du tabac en vapotant dans l’hémicycle sous l’œil des caméras…
par Céline FournierParis, le 26 juillet 2022 : Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, Elisabeth Borne a été filmée en train de vapoter dans l’hémicycle, lieu même où ont été …
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actualité DNFCommuniqué
BAT condamné pour publicité illégale de sa cigarette électronique vype à 100 000 euros d’amende.
par Céline FournierParis, le 1er mars 2022 : Deux mois seulement après la condamnation de Philip-Morris pour son produit Iqos, DNF fait condamner le fabricant BAT pour la publicité illégale en faveur de sa cigarette électronique …
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actualité DNFCommuniqué
Terrasse sans tabac : DNF invite les chaines de restauration à franchir le pas de la terrasse sans fumée !
par Céline FournierParis, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent …
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actualité DNFCommuniqué
IQOS : DNF fait condamner le premier fabricant de tabac pour publicité illégale
par Céline FournierLe verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …
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Paris, le 27 mai 2021 : 86 % des Français souhaitent ne plus être exposés à la fumée de tabac dans au moins un lieu non considéré aujourd’hui par l’interdiction de …