Communiqué

La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco (BAT) aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité …

Les États membres de l’Union européenne, dont la France, ont voté en faveur de l’extension des espaces sans tabac. Bien que cette recommandation ne soit pas contraignante, elle envoie un …

1 Français sur 3 exposé à la fumée de tabac dans les abribus Pour contrer les oublis des textes anti-tabac, la Ligue contre le cancer et DNF-Demain sera Non-Fumeur déploient …

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Un récent sondage effectué en France révèle que 84% des répondants demandent une législation plus stricte contre le tabagisme passif. Malgré les interdictions de fumer dans certaines zones, l’enquête met …

Paris, le 31 mai 2024 :  Dénoncer les tactiques de l’industrie du tabac et la nicotine destinées à piéger les jeunes, c’est l’un des objectifs de la journée mondiale sans tabac …

Sites internet en infraction pour publicité en faveur des produits du vapotage : les fabricants s’exposent à de lourdes condamnations. Paris, le 04/03/2024 :  Faire de la publicité pour les …

Condamnation pour publicité en faveur des produits du vapotage confirmée en appel pour le site BAT1 Govype, devenu VUSE  Paris, le 25 janvier 2024 : Suite à la décision de la …

Communiqué presse , Paris le 22 juiin 2023 : Le 13 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande …

Le 11 mai dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes sanctions pénales, assorties intégralement du sursis (160.000 euros d’amende au total), à l’encontre des sociétés BIOCONCEPT et …