Forte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif …
actualité DNF
-
-
actualité DNF
Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013
par Céline FournierTerrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 Il n’était pas pensable de rester dans …
-
actualité DNF
Terrasses sans tabac, la justice conteste l’interprétation officielle du décret (Acte 2)
par Céline FournierAyant tenté, sans succès, l’expérience de la sagesse et de la normalité, DNF demande à la justice de dire la Loi dans l’espoir que quelques exemples pourront être utilisés pour …
-
actualité DNFDécryptage
Terrasses fermées sans tabac, la fin d’une incroyable bataille judiciaire (acte 1)
par Céline FournierLe décret Bertrand a laissé une année aux professionnels de l’hôtellerie-restauration pour préparer l’échéance du « sans tabac » Le décret du 16 novembre 2006 qui interdit de fumer dans cafés et …
-
actualité DNFCommuniqué
Terrasse sans tabac : DNF invite les chaines de restauration à franchir le pas de la terrasse sans fumée !
par Céline FournierParis, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent …
-
« En 2021, les livraisons de tabac ont encore reculé de 6,2 %, après 1,3 % en 2020 et 6,6 % en 2019. Les ventes de cigarettes, en particulier, ont glissé de 6,5 % …
-
actualité DNF
DNF alerte 147 députés Français sur les faiblesses réglementaires de l’interdiction de fumer !
par Céline FournierMercredi 15 décembre, DNF envoyait à 147 députés une alerte sur les lacunes de l’appréhension du tabagisme passif, en France. En effet, l’interdiction de fumer dans les lieux clos et …
-
actualité DNFCommuniqué
IQOS : DNF fait condamner le premier fabricant de tabac pour publicité illégale
par Céline FournierLe verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …
-
Cette année, vous avez été nombreux à nous alerter et à demander des solutions pour faire face au tabagisme passif à domicile. Les questions relatives à la problématique du tabagisme …
-
actualité DNF
Importuné par la fumée de tabac à domicile ? Des solutions existent
par Céline FournierDepuis 2004, DNF propose à tous un module de question-réponse face à un problème lié au tabagisme. Un expert répond à chaque demande de manière totalement gracieuse dans un délai …