Bonjour,Cela fait plus de 2 ans que je subis l’odeur de tabac de mes voisins.Le bailleur a été prévenu par de nouveaux messages ainsi que le maire de ma commune.Personne …
Besoin d'aide :
Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
-
-
Mon ex-mari fume à l’intérieur de son domicile en présence de nos filles sans se soucier des conséquences du tabagisme passif sur leur santé.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Mon ex-mari fume à l’intérieur de son domicile en présence de nos deux filles de 10 et 13 ans.Elles subissent son tabagisme passif une semaine sur deux.Existe-t-il un recours …
-
Bonjour,Cela fait 3 ans que j’ai arrêté de fumer mais le problème n’est pas là.Mes fenêtres donnent sur un hôtel 4 étoiles et ils ont installé leur cendrier sous mes …
-
Comment nous protéger des nuisances olfactives de notre voisin qui vient fumer chaque jour sous notre fenêtre ?
par Gérard AUDUREAUBonjour à l’équipe de DNF, Je m’appelle Anakaren et je vis dans un appartement en RDC depuis près de deux ans. Depuis le début, nous sommes régulièrement, voire quotidiennement, incommodés …
-
La fumée de notre voisin remonte par les conduits d’aération et nous incommode mais il refuse tout compromis : quels sont mes recours légaux ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je viens d’emménager dans un appartement (que je viens d’acheter).Il s’avère que mon voisin du dessous fume chez lui et que la fumée remonte par les conduits d’aération de …
-
Bonjour, Merci pour votre réponse à ma question : https://dnf.asso.fr/qr/linterdiction-de-fumer-concerne-t-elle-les-marches-de-noel/D’après la loi, faudrait-il une façade totalement dégagée donnant sur la route, par exemple ?Dans les cas auxquels je pense cela …
-
Les gérants d’établissements ayant une terrasse conforme à la règlementation ont-ils pour obligation de poser un cendrier sur chaque table ? Peuvent-ils déroger à cette règle ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Les exploitants d’établissements ayant une terrasse conforme à la règlementation doivent-ils y installer des cendriers ? Ou ont-ils la liberté de ne pas le faire ? Cordialement. Réponse A …
-
Mon ex conjoint et sa copine fument en présence de mes enfants : quels sont mes recours ?
par Gérard AUDUREAUBonjour,Le père de mes enfants fume en leur présence dans la maison depuis qu’on est séparés.Je le lui ai fait remarquer plusieurs fois et au moment de l’enquête sociale, lui …
-
Tabagisme passif dans un véhicule de travail : obligations et mesures à prendre par l’employeur.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je suis le dirigeant d’une entreprise et ce matin deux collaborateurs sont partis dans un même camion. Cependant, l’un est fumeur et pas l’autre. Le fumeur a allumé sa …
-
Bonjour, Il y a de plus en plus de marchés et espaces « fête de Noël » extérieurs mais couverts voire assez fermés.Pas au sens étanche comme un bâtiment, mais avec beaucoup …