Bonjour, Je vis un gros souci de voisinage avec le tabagisme passif. Je suis non fumeuse et porteuse d’un pacemaker, je ne peux plus ouvrir chez moi et c’est très …
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Le tabac et la loi
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Bonjour, Je vie en résidence avec mon conjoint et mes 2 enfants (ma 1ère a 3 ans et la 2eme 6 mois ) Depuis hier, vendredi 16 aout nous avons …
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Que dois-je faire si je constate que ma fille de 16 ans arrive à acheter des cigarettes dans un tabac ? Réponse La vente de tabac aux mineurs est interdite …
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Bonjour Je suis maman d’un enfant de 5 mois qui dort en cododo dans ma chambre qui donne sur la chambre du voisin du dessous. Il fume sa cigarette par …
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Bonjour, Tous les ans, je pars en camping mobil home au CAPFUN mais cette année beaucoup de fumées dans la salle où se déroule moules frites bal musette, etc… sauf …
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Bonjour, J’aimerais savoir s’il existe une règlementation sur la fumée de cigarette malodorante du voisin qui arrive chez nous. Mon fils de 7 ans a été gêné par cette odeur. …
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Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique qui rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer.
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer. Comment faire ? Je ne fais …
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Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que prévoit la loi concernant la cigarette en extérieur dans les entreprise ? Je suis non fumeuse et je suis gênée par l’odeur de cigarette …
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Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Comment signaler un restaurant qui prétend pouvoir faire fumer ses clients dans un espace couvert. Quelle est la législation exacte svp ? Merci Cordialement Réponse La jurisprudence du 13 juin …
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Le 1er juin je me suis rendue avec 2 amis à la SUITE 257 (Restaurant bar dansant), puis en face au BALAP (BAL A PAPA) (bar, restauration, discothèque) au Pyla …