Bonjour, Mes nouveaux voisins fument régulièrement sur leur terrasse et étant juste au dessus si mes fenêtres sont ouvertes tout mon appartement (toutes nos fenêtres salon et chambres sont sur …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Jurisprudence troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive liée au tabac
par Gérard AUDUREAUBonjour, Quelle est la jurisprudence actuelle quant aux troubles anormaux du voisinage olfactifs causés par le tabac ?Pouvez-vous communiquer des références d’arrêts civils ? Réponse Dans une décision de 2015, …
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Bonjour, Mon voisin fume sur son balcon , l’odeur rentre chez moi. Mes enfants et moi avons des migraines et devons prendre du doliprane régulièrement .Je ne sais plus quoi …
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Que puis faire contre des voisins arrivés, il y a un an, dans le logement situé au-dessus de notre appartement : J’habite au 7ème étage et eux sont au 8eme: …
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Bonsoir, Mes belles-filles (6 et 8 ans) sont exposées aux fumées de cigarette au quotidien chez leur père. Est-il légal d’exposer des mineures aux fumées de cigarette ? Surtout quand …
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Bonjour, Ma fille à 16 ans. Elle est interne en première. Je viens d’apprendre par hasard que son lycée organisait le soir des « pauses cigarette » devant le lycée en présence …
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Bonjour, Je me permets de vous contacter car un de vos interlocuteurs m’a donné vos coordonnées afin de vous envoyer un mail. Je travaille dans une toute petite société qui …
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Je sens l’odeur de cigarette de mon voisin dans ma chambre mitoyenne à celle de ce voisin. Que puis je faire ? L’odeur s infiltre je ne sais pas comment …
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Tabagisme en établissement de réadaptation professionnelle accueillant majeurs et mineurs
par Gérard AUDUREAUBonjour, Nous sommes un ESMS, type ESRP, classé ERP de catégorie 5. Nous accueillons des publics en situation de handicap majeur ou mineur + de 16 ans. Nous avons sur …
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Non fumeur depuis 3 ans, je dois partager mon camion avec un gros fumeur. Que puis je faire pour stopper cela ? Merci Réponse L’interdiction de fumer codifiée à l’article …