Bonjour, Je souhaite trouver une association pour engager en justice mon état de santé dû au tabac contre les fabricants de tabac. Je fume depuis l âge de 15 ans …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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Que peut-on faire pour des garçons de 10 et 15 ans victimes de tabagisme passif à l’intérieur du domicile ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, Que peut-on faire pour des garçons de 10 et 15 ans victimes de tabagisme passif à l’intérieur du domicile ?Au-delà de l’odeur, les conséquences en termes de santé sont …
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Bonjour.Nous sommes propriétaire d’un terrain de camping en montagne. Nous souhaitons rendre notre camping complètement non fumeur. Est-ce possible, d’un point de vue juridique ? Merci F. G. Réponse Juridiquement, …
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J’ai régulièrement des odeurs de cigarette dans mon appartement, je ne sais pas d’où ça peut venir, il y a un appartement au dessus et sur un coté seulement. J’ai …
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Bonjour, je rencontre un problème avec le papa de mon fils de 12 ans aujourd’hui. Nous sommes séparés et malheureusement lorsqu’il prend mon fils le week-end, il fume dans la …
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Bonjour,La société dans laquelle je travaille a engagé une réflexion visant à éloigner les fumeurs des entrées principales des bâtiments. Nous commençons à réfléchir aux emplacements qui leur seront proposés …
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Bonjour, le dj d’un bar fume lors des soirées, de même qu’une des serveuses du XXXXX + des clients, c’est insupportable. On sent la cigarette et on est obligé de …
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Bonjour,Mon fils de 15 ans fume la Puff en cachette. Nous lui avons expliqué que ce n’était pas bien et qu’en plus il faisait travailler un réseau criminel. Aujourd’hui, je …
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Application de la loi renforçant les interdiction de fumer dans les lieux publics
par Gérard AUDUREAUUne loi transpartisane a été adoptée au parlement en juin 2025, avec décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 et arrêté paru le 21 juillet 2025, renforçant l’interdiction de fumer …
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Bonjour,Nous rencontrons de gros problèmes causés par un Bar a chicha qui a ouvert dans notre immeuble.Il ne respecte rien, ni le règlement de copropriété ni la loi. Les clients …