Loi

La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco (BAT) aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité …

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Une campagne si bien montée qu’elle finit en un déni de démocratie Avril 2009 : La régie publicitaire « Metrobus » affuble la pipe de Mr Hulot d’un moulin à …

Le site Medscape, qui fournit des informations médicales aux cliniciens et aux scientifiques médicaux, résume le projet de loi en ces termes : Le Royaume-Uni s’est rapproché de la création …

l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. Régime général : trois situations différentes A noter que les travailleurs …

Condamnation pour publicité en faveur des produits du vapotage confirmée en appel pour le site BAT1 Govype, devenu VUSE  Paris, le 25 janvier 2024 : Suite à la décision de la …

Le verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …

 Paris – le 14 janvier 2021 :  En janvier 1991, la France a fait preuve de courage en promulguant la loi Evin qui a marqué un véritable tournant dans la lutte …

La ville de Milan en Italie a décidé de déclarer la guerre au tabac . L’une des premières mesures de ce plan fait déjà office d’une véritable révolution en légiférant …