législation

La Cour de cassation de Paris vient de confirmer (le 17/12/24) une condamnation exemplaire dans l’affaire opposant British American Tobacco (BAT) aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité …

Les États membres de l’Union européenne, dont la France, ont voté en faveur de l’extension des espaces sans tabac. Bien que cette recommandation ne soit pas contraignante, elle envoie un …

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Le site Medscape, qui fournit des informations médicales aux cliniciens et aux scientifiques médicaux, résume le projet de loi en ces termes : Le Royaume-Uni s’est rapproché de la création …

A l’occasion du mois sans tabac, DNF en collaboration avec l’Alliance contre le tabac dans le cadre d’un financement par le Fonds de lutte contre les addictions, publie une série …

Le verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …

Dans le cadre de la mission d’information « relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et …

 Paris – le 14 janvier 2021 :  En janvier 1991, la France a fait preuve de courage en promulguant la loi Evin qui a marqué un véritable tournant dans la lutte …