législation

Paris, le 29 octobre 2024– Alors que le Plan national de lutte contre le tabagisme ambitionne d’atteindre la première génération sans tabac en 2032 , les terrasses, véritables lieux de convivialité, …

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Le site Medscape, qui fournit des informations médicales aux cliniciens et aux scientifiques médicaux, résume le projet de loi en ces termes : Le Royaume-Uni s’est rapproché de la création …

A l’occasion du mois sans tabac, DNF en collaboration avec l’Alliance contre le tabac dans le cadre d’un financement par le Fonds de lutte contre les addictions, publie une série …

Le verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …

Dans le cadre de la mission d’information « relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et …

 Paris – le 14 janvier 2021 :  En janvier 1991, la France a fait preuve de courage en promulguant la loi Evin qui a marqué un véritable tournant dans la lutte …