Bonjour,
Ma fille qui commence à sortir en discothèque m’indique que beaucoup de monde y fume en espace fermé et pas du tout réservé aux fumeurs créant de fait une situation de tabagisme passif comme si la loi Evin n’y existait pas.
Je suis très surpris de cette situation.
Est ce un constat que vous faites aussi ?
Comment réagir ?
Faire un rappel au respect de la loi ?
J’ai pu moi même me rendre compte dans un Pub que certains clients fumaient des cigarettes électroniques en intérieur sans que cela ne semble gêner le personnel de l’établissement.
Réponse
Le tabagisme illégal dans les discothèques est une réalité entretenue par les nombreux atermoiements du pouvoir exécutif et de la justice. Depuis le 10 janvier 1991, promulgation de la Loi Evin, on ne compte plus les textes règlementaires qui, sous la pression de multinationales criminelles, ont réussi à vider le volet alcool de cette loi et tenté d’en faire autant avec le volet tabac.
La lecture de l’article 2 du premier décret d’application (29 mai 1992) en est un exemple caractéristique car, en ne limitant pas la proportion des espaces fumeurs il a permis d’inverser la règle. Les cafetiers et restaurateurs ont rapidement décidé que toutes leurs tables étaient fumeurs sauf une qui, à la demande, pouvait éventuellement demeurer sans tabac.
Art. 2. – décret du 29 mai 1992
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs, au sein des lieux visés à l’article 1er du présent décret. Ces emplacements sont déterminés par la personne ou l’organisme, privé ou public, sous l’autorité duquel sont placés ces lieux, en tenant compte de leur volume, disposition,
condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
Ceux qui fréquentent ces établissements sont habitués à rencontrer des pratiques tabagiques illégales qu’ils finissent par ne plus considérer comme anormales. Et donc, presque plus personnes ne s’en plaint.
Quant à ceux qui, comme DNF, pourraient prêter main forte aux nombreuses victimes de ces infractions, ils ne reçoivent que très occasionnellement des plaintes comme la vôtre. Et, l’anonymat souvent demandé par les plaignants, ne facilite pas les démarches quand leur conditions amiables sont dépassées et deviennent judiciaires, très complexes et très coûteuses.
L’association met à la disposition de ses adhérents un module dit de mise en demeure amiable qui permet d’obtenir, éventuellement en justice, la mise en conformité de l’établissement.
Quant au vapotage dans un « pub », aucune loi ne l’interdit, ce que nous désapprouvons.
Le propriétaire est cependant en droit de l’interdire.
On retrouve, ici, la même logique trompeuse que dans l’élaboration du décret de 1992, cité plus haut, pour le tabagisme.
