Philip Morris France condamnée à 500 000 € pour publicité illicite en faveur du tabac chauffé et du vapotage

À quelques jours de la Journée mondiale sans tabac 2026, la justice sanctionne les stratégies marketing dénoncées par l’OMS

À quelques jours de la Journée mondiale sans tabac 2026, dont le thème choisi cette année par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) porte sur les stratégies d’attractivité de l’industrie du tabac et de la nicotine, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Philip Morris France à 500 000 € d’amende pour publicité illicite en faveur du tabac chauffé IQOS et des produits de vapotage VEEV.

Cette décision, obtenue à la suite de deux procédures distinctes engagées par DNF – Demain sera Non-Fumeur contre Philip Morris France et son président, intervient dans un contexte de forte vigilance autour des nouveaux produits nicotinés et de leur promotion dans les supports numériques.

Les deux affaires, portant sur des pratiques similaires et les mêmes acteurs, ont été examinées conjointement par le tribunal.

Quatre sites internet au cœur de la procédure

Les procédures concernaient plusieurs sites internet exploités par Philip Morris France et accessibles au public français :

• https://fr.iqos.com/fr/
• https://www.pmi.com/markets/france/fr/voici-les-faits
• https://www.cigaretteideesrecues.com/
• https://www.veev-vape.com/

DNF reprochait à ces différents supports de participer à une stratégie promotionnelle globale autour des produits IQOS et VEEV, en contradiction avec les dispositions du Code de la santé publique encadrant strictement la publicité en faveur du tabac et du vapotage.

Pendant plusieurs mois, l’association a relevé de nombreux contenus présentant ces produits comme des alternatives modernes à la cigarette, mettant en avant une prétendue réduction des risques, des offres promotionnelles pour les nouveaux clients, des réductions commerciales ou encore des dispositifs destinés à faciliter l’entrée dans la consommation.

Ce que le tribunal a retenu

Dans sa décision, le tribunal considère que les contenus diffusés allaient bien au-delà d’une simple « information produit ».

Le jugement retient notamment :

• la présentation des produits comme des « alternatives » à la cigarette ;
• des discours autour de la réduction des risques ;
• des messages valorisant les produits « sans fumée » ;
• des offres promotionnelles destinées à attirer de nouveaux consommateurs ;
• des réductions commerciales ;
• des kits de démarrage ;
• ainsi que des contenus éditoriaux et marketing destinés à encourager l’usage de ces produits.

Concernant IQOS, le tribunal estime que les contenus diffusés participaient indirectement à la promotion du tabac chauffé associé à ce dispositif.

Le jugement évoque notamment des contenus présentant IQOS comme une alternative moderne à la cigarette traditionnelle, avec des formulations laissant entendre une réduction des risques liés au tabac.

Le tribunal retient également l’existence de mécanismes commerciaux particulièrement incitatifs : offres promotionnelles pour les nouveaux clients, avantages commerciaux, réductions ou encore services destinés à accompagner la découverte du produit.

Une stratégie numérique jugée promotionnelle

Concernant les produits de vapotage VEEV, la décision pointe plusieurs éléments considérés comme publicitaires :

• la mise en avant de saveurs fruitées et mentholées ;
• des contenus valorisant « l’expérience » utilisateur ;
• des messages destinés à faciliter l’entrée dans la consommation ;
• ainsi qu’un blog éditorial dédié à l’univers de la vape.

Le tribunal estime que ces contenus ne relevaient pas d’une communication neutre ou purement informative mais participaient à une stratégie promotionnelle visant à encourager la consommation de produits nicotinés.

La juridiction évoque également « l’ampleur de la campagne de publicité » déployée autour de ces produits.

Des contenus toujours accessibles malgré des procédures déjà engagées

Autre élément relevé dans le dossier : les contenus litigieux étaient toujours accessibles lors des constats réalisés par DNF en 2025, alors même que plusieurs procédures judiciaires visaient déjà Philip Morris France concernant des pratiques similaires.

Dans sa décision, le tribunal souligne d’ailleurs que les dirigeants de Philip Morris France « ne pouvaient ignorer » le cadre légal applicable, compte tenu notamment :

• des précédentes procédures visant l’entreprise ;
• du secteur d’activité concerné ;
• et de l’ampleur des dispositifs mis en œuvre.

Pour DNF, cette décision illustre les nouvelles formes de publicité numérique aujourd’hui utilisées par l’industrie du tabac et de la nicotine pour contourner les restrictions publicitaires existantes.

Les condamnations prononcées

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné :

• Philip Morris France à 500 000 € d’amende ;
• Le président de Philip Morris France, à 50 000 € d’amende.

Le tribunal a également accordé à DNF :

• 50 000 € de dommages et intérêts ;
• ainsi que 5 000 € au titre des frais de justice.

Une décision qui fait écho aux alertes de l’OMS

Cette décision intervient à quelques jours de la Journée mondiale sans tabac 2026, consacrée cette année aux stratégies marketing de l’industrie du tabac et de la nicotine, notamment auprès des jeunes publics.

Pour DNF, cette condamnation illustre concrètement les nouvelles formes de promotion déployées aujourd’hui autour des produits nicotinés sur les supports numériques.

« Alors que l’OMS alerte cette année sur les nouvelles stratégies d’attractivité de l’industrie du tabac et de la nicotine, cette décision montre que ces pratiques sont bien réelles et qu’elles continuent à cibler le grand public via des supports numériques très travaillés », souligne l’association.

Dans un contexte de progression des nouveaux produits nicotinés chez les adolescents et les jeunes adultes, DNF rappelle qu’elle poursuivra pleinement sa mobilisation pour déjouer les stratégies de contournement de l’industrie du tabac et de la nicotine.

À travers ses actions judiciaires, ses campagnes de sensibilisation et le programme Rentre dans le Game, suivi par des dizaines de milliers de jeunes sur les réseaux sociaux, l’association entend poursuivre son travail d’information et de prévention face aux nouvelles formes de promotion du tabac et de la nicotine.