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Forte des dernières clarifications sur la lecture des textes règlementaires par la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles rappelle que le rôle du juge est de respecter l’objectif …

Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 Il n’était pas pensable de rester dans …

Ayant tenté, sans succès, l’expérience de la sagesse et de la normalité, DNF demande à la justice de dire la Loi dans l’espoir que quelques exemples pourront être utilisés pour …

Le décret Bertrand a laissé une année aux professionnels de l’hôtellerie-restauration pour préparer l’échéance du « sans tabac » Le décret du 16 novembre 2006 qui interdit de fumer dans cafés et …

Paris, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent …

« En 2021, les livraisons de tabac ont encore reculé de 6,2 %, après 1,3 % en 2020 et 6,6 % en 2019. Les ventes de cigarettes, en particulier, ont glissé de 6,5 % …

Mercredi 15 décembre, DNF envoyait à 147 députés une alerte sur les lacunes de l’appréhension du tabagisme passif, en France. En effet, l’interdiction de fumer dans les lieux clos et …

Depuis bientôt 15 ans, il est interdit de fumer dans un espace clos et couvert constituant un lieu de travail. Des préoccupations d’ordre sanitaire, liées aux dangers de l’exposition au …

Le verdict est tombé le 3 décembre dernier : les sociétés Philip Morris France et Philip Morris Products ont été condamnées pour violation de l’interdiction de publicité concernant leur dispositif de …

Pilotée par le dr Ivan Berlin , une étude dont les résultats ont été publiés le 1er décembre dernier dans le British Medical Journal, confirme que la récompense sous forme …