Actualités
Indexation de la fiscalité tabac sur l’inflation : les effets désastreux d’une politique déraisonnable
Le PLFSS1 2022 a instauré le principe, applicable à partir du 1er janvier 2023, d’une indexation de la fiscalité du tabac sur l’inflation. La taxe proportionnelle, dite TAUX, n’est pas …
