l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Régime général : trois situations différentes
- Produits acquis dans un Etat membre de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
- Produits acquis à l’étranger (cas général)
- Produits acquis à l’étranger (cas particulier d’Andorre)
A noter que les travailleurs frontaliers d’un pays non membre de l’UE bénéficient d’un régime particulier
Produits acquis dans un Etat membre de l’UE
Conditions générales
- Avoir 18 ans minimum)
- Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
- Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères qualitatifs sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d’un pays de l’UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
Ces critères sont les suivants :
- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d’un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu’il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Produits acquis en principauté d’Andorre
Conditions à respecter
Avoir 17 ans minimum et respecter les quantités autorisées par personne. Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
| Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
| Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
| Cigares | 75 unités |
| Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Produits acquis outremer ou à l’étranger
Pays concernés :
- Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités, départements, régions et territoires d’outre-mer
- Îles anglo-normandes et Îles Canaries
Conditions à respecter
Avoir 17 ans minimum et respecter les quantités autorisées par personne. Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
| Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
| Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
| Cigares | 50 unités |
| Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an
Travailleur frontalier de pays non membres de l’UE
Travailleurs habitant en métropole et frontaliers de la Suisse. Travailleurs habitant dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne.
| Catégories de tabacs | Quantités |
| Cigarettes | 40 unités (2 paquets) |
| Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 50 g |
| Cigares | 10 unités |
| Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 20 unités |
