Suite à notre entretien téléphonique , je viens déposer ma requête sur votre site .
Je suis locataire dans un immeuble de 5 appartements dont 3 résidents fumeurs à ma connaissance , je loue depuis mars 2015 date à laquelle j’ai arrêté de fumer.

j’ai une cloison commune avec la dernière locataire qui a investi le bâtiment fin 2019. Celle ci est fumeuse. C’est durant le premier confinement que j’ai commencé à être fort gênée par des odeurs de tabac froid le matin. Puis l’odeur de cigarette en journée et de nouveau tabac froid en soirée : Les yeux qui piquent, la gorge qui gratte, la respiration difficile, je suis obligée d’aller me brosser les dents plusieurs fois tellement j’ai le sentiment de fumer comme un pompier, obligée de boire souvent, de manger quelque chose de manière à supprimer cette odeur et cette gène au gout de tabac.

Je pense que la locataire en question ouvre ses fenêtres après avoir fumé. Sa fumée ne sort pas mais passe par les combles pour ressortir chez moi. Ca me fait le sentiment d’avoir comme un dépôt qui vient du haut et vient se déposer partout sur moi, mes cheveux, mes vêtements jusque dans la bouche. C’est vraiment très désagréable au point où j’angoisse quand je l’entends arriver chez elle , je sens des vagues de tabacs au rythme de toutes les demies heure quand elle est là. Cela me génère un stress car cette puanteur se repend dans mes pièces de vie.

J’ai passé le premier confinement avec le masque même à l ‘intérieur, autant vous dire que l’on ne se sent plus vraiment chez soi et maintenant des palpitations, le rythme cardiaque qui monte à 110 pulsations minutes parce que je suis gênée pour respirer. Alors je retiens ma respiration tous les soirs pour regarder un programme télé. L’odeur empeste dans mon salon, jusque dans ma cuisine …cela devient insoutenable, maintenant je comprends ce que subissent les non fumeurs .

Réponse

La réalité de la nuisance face à l’inefficacité de la loi

Au regard des lois qui protègent des méfaits du tabagisme, vos voisins ne sont pas en infraction. Pourtant, comme des milliers de victimes qui nous font part de leur désarroi, vous vivez une situation  insupportable.

Au regard des lois qui protègent contre les troubles de voisinage, il existe deux types de nuisances : les nuisances sonores et les nuisances olfactives. Si les nuisances sont bien sanctionnées pour trouble sonore, il n’existe pas, à notre connaissance, d’articles permettant de sanctionner les nuisances par trouble olfactif. Seul un juge peut en estimer le degré de nuisance et éventuellement y mettre fin.

Quels recours ?

Les sites institutionnels commencent à se soucier du trouble causé par le tabac et le citent, depuis peu, dans la liste des troubles olfactifs. Quant aux Conciliateurs de justice vers lesquels DNF renvoie régulièrement les plaignants, ils sont désormais sensibilisés et mieux informés sur la réalité du trouble.

Le propriétaire, en cas de location, est responsable envers son locataire des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué.

Le règlement de copropriété, ou éventuellement un règlement intérieur, est l’outil idéal par lequel l’assemblée des copropriétaires peut réglementer les nuisances olfactives. Si c’est le cas, vous devez demander à votre bailleur d’en informer le syndic afin qu’il fasse constater la nuisance et respecter le règlement. Même si ce dernier ne dispose pas de moyens de répression efficaces, il sera bon de demander à votre propriétaire de l’associer aux démarches que vous pourriez entreprendre auprès du conciliateur.

Pour faire évoluer rapidement cette anomalie, il faut que le législateur et la justice prennent conscience de ce vide juridique. Regrouper les plaignants au sein d’une association de mission d’utilité publique qui porte ces valeurs décuplera l’efficacité d’une démarche réfléchie et documentée.  Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »