Tabagisme de voisin irrespectueux

91 Bonjour à tous ! J’espère que vous allez bien 🙂 Je réside depuis presque 2 ans avec mon conjoint (locataire) au dessus d’un voisin qui passe son temps à fumer (plus d’un paquet par jour) en dessous de notre fenêtre dans la cours extérieure – là où c’est interdit par la copropriété. L’odeur pénètre dans notre espace chambre même fenêtre fermée – et vous imaginez qu’il est impossible d’aérer sans avoir la crainte que notre chambre ne devienne un fumoir .. J’ai déjà été le voir à plusieurs reprises. Il s’excuse toujours mais n’arrête pas pour autant – j’ai contacté le syndic qui a également essayé de faire quelque chose sans succès. Il ne respecte clairement pas les règles de copro et, les mails de rappel à l’ordre, il n’en a clairement rien à faire … Quels recours sont possibles pour moi ?

Réponse

Si fumer chez soi n’est pas interdit, troubler anormalement la vie de son voisin par une nuisance olfactive est condamné par la loi. Il revient à votre propriétaire de vous « délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire« . C’est donc à lui qu’il vous faut demander d’intervenir dès que vous aurez recueilli les preuves évoquées ci dessous. Le moyen le plus rapide devrait être le recours gratuit au conciliateur de justice ou onéreux au médiateur civil. Il vous faudra cependant pouvoir produire les preuves suffisantes démontrant le caractère anormal de cette nuisance, soit par un constat de commissaire de justice, soit à l’aide de 2 ou 3 attestations de voisins ou de témoins qui fréquentent souvent votre immeuble. Il faudra prouver la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Pour plus de précisions, rendez-vous à la page Besoin d’aide du site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, vous pourrez y trouver les moyens de recours existant pour tenter de faire disparaitre ce type de nuisance. Sachez cependant que le combat n’est pas gagné d’avance. Les recours que vous exercerez aideront à faire évoluer la prise en compte des différentes situations de tabagisme passif très mal protégées par les textes législatifs.