Bonjour,
Nous avons un appartement avec un sas, en parties communes, accolé à un autre appartement.
L’autre locataire fume dans son appartement. De ce fait, une odeur désagréable de tabac froid rentre dans le sas puis chez nous.
Nous voulons donc laisser ouvert la porte du sas pour ne pas avoir à subir ça chez nous.
Mais le syndic ne veut pas la laisser ouverte. Il est donc fermé. Sauf qu’on est envahi par cette odeur.
Ils nous disent qu’on réparera à nos frais si le vérin casse ou s’il y a des infiltrations d’eau en dessous.
Que pouvons nous faire ?
Avez vous un article disant que le syndic doit faire quelque chose pour qu’on ne soit pas ennuyés ?
Merci
Cordialement
Réponse
Même si le bailleur ou le syndic a en charge « d’administrer l’immeuble, d’assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires«, il lui sera difficile d’empêcher l’odeur de fumée de s’infiltrer partout.
Même s’il a également pour mission de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) », il trouvera peu de textes légaux qui permettent de faire cesser ce trouble de voisinage.
Vous disposez cependant d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Et en associant le syndic ou le bailleur à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite. Une attestation du médecin traitant serait un plus si elle vous déconseille les ambiances enfumées.
Si d’autres voisins constatent cette nuisance, il vous faut les convaincre d’en témoigner officiellement. En effet, cette infraction très mal codifiée n’a de chance d’être réprimée qu’au vu de l’administration de preuves indiscutables. Ces preuves doivent permettre de localiser la source de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si votre réclamation n’est pas suivie d’effets, vous disposerez ainsi d’un dossier argumenté que vous pourrez soumettre au tribunal
Besoin d’aide : Tabac et domicile
