Bonjour,Je suis à la recherche du texte de loi actant ces nouvelles interdictions.Qui doit les faire respecter ? Qui peut verbaliser ? Quelles amendes ?Merci pour votre travail de grande …
Archives
-
-
Bonjour. Les balcons des appartements de notre copro sont à usage privatif mais sont propriétés de la copro. Est-il possible de restreindre cet usage par le règlement en interdisant d’y …
-
Je suis victime de tabagisme, je respire de la fumée jour et nuit de la part de mon voisin. Je suis allée en justice mais j’ai perdu , pour son …
-
Je voudrais savoir comment je peux faire pour ne plus avoir d’odeur de tabac de mon voisin qui s’infiltre chez moi par le tour de mes fenêtres même fenêtre fermées …
-
Bonjour, je vis en appartement et il est impossible pour moi d’ouvrir mes fenêtres la journée ou la nuit pour aérer car beaucoup de voisins fument à leur fenêtre ou …
-
Bonjour, Mes nouveaux voisins fument régulièrement sur leur terrasse et étant juste au dessus si mes fenêtres sont ouvertes tout mon appartement (toutes nos fenêtres salon et chambres sont sur …
-
Jurisprudence troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive liée au tabac
par Gérard AUDUREAUBonjour, Quelle est la jurisprudence actuelle quant aux troubles anormaux du voisinage olfactifs causés par le tabac ?Pouvez-vous communiquer des références d’arrêts civils ? Réponse Dans une décision de 2015, …
-
Demande de conseils concernant des nuisances liées aux odeurs de tabac dans mon logement
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et vos conseils concernant une situation problématique que je rencontre dans mon logement, liée à des odeurs de …
-
Bonjour, Mon voisin fume sur son balcon , l’odeur rentre chez moi. Mes enfants et moi avons des migraines et devons prendre du doliprane régulièrement .Je ne sais plus quoi …
-
Que puis faire contre des voisins arrivés, il y a un an, dans le logement situé au-dessus de notre appartement : J’habite au 7ème étage et eux sont au 8eme: …