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- L’utilisation de la cigarette électronique n’est proscrite que dans de rares circonstances ;
- La fumée de cigarette électronique se dissipe dans l’air beaucoup plus rapidement celle de tabac, rendant ainsi la notion de vapotage passif plus difficile à qualifier d’excessive ;
- En invoquant le trouble anormal de voisinage vous risquez de ne pas trouver de réponse favorable à vos demandes de recours.
- Veiller à ne pas y être confronté (Besoin d’aide), et ce n’est pas facile.
- Militer pour le respect et l’évolution du nombre d’espaces sans tabac, et c’est une mission qui est dévolue au monde associatif qui, ne disposant pas de pouvoir d’investigation, ne peut compter que sur le regroupement et la pression des victimes sur les décideurs publics.
Mon voisin du dessous fume des joints
Bonjour
J’ai mon voisin du dessous qui fume des joints sur son balcon tous les soirs.
Je ne peux plus laisser mes fenêtres de balcon ouvertes.
Mon conjoint lui en a déjà parlé mais rien ne change.
Et l’odeur est très incommodante pour moi et mes enfants.
Que puis-je faire ?
Réponse
Bonjour,
Renouvelez par courrier cette demande à votre voisin s’il est copropriétaire ou à son propriétaire, s’il est locataire.
Faites le, idéalement, par courrier recommandé si vous ne craignez pas que cela nuise à vos rapports.
Puis déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez. En effet, les effets rapides des produits interdits (psychoactifs) sur la santé et le comportement nécessitent une intervention des services de police ou de la justice.
Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
Une attestation du médecin traitant de vos enfants serait un plus si elle déconseille de les exposer aux ambiances enfumées.
Cette situation, que rencontre un nombre considérable de personnes, n’est pas normale. Il n’existe à ce jour aucune loi qui les protège réellement du tabagisme subi dans un lieu privatif d’habitation. La doctrine dominante, tant dans l’administration que dans la justice de première instance, privilégie souvent le libre exercice du droit individuel de fumer. Pourtant, l’opinion publique est très favorable à une évolution des lois comme le sondage OpinionWay le précisait en 2019. Cette évolution de l’opinion est confirmée en juin 2021 par un nouveau sondage qui prend en compte le tabagisme passif entre voisins.
Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.
Le recours au conciliateur se fait sur présentation de preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique qui rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer.
Bonjour,
Je suis non fumeuse asthmatique. Dès que je sens la fumée de cigarette électronique rentre à mon domicile j’éprouve des difficultés à respirer.
Comment faire ? Je ne fais que déménager … fatiguée
Connaissez vous une solution ?
Merci.
Réponse
Vous n’avez malheureusement pas beaucoup de solutions à ce problème. En effet :
Consultez cependant les moyens de recours dans le cadre des troubles anormaux de voisinage
Si l’on veut faire reconnaître le vapotage passif et les nuisances qu’il génère, il faut faire évoluer la loi en participant activement au travail des bénévoles de DNF
Renseignements pour récupérer des affiches anti tabac
Ou trouver l’ancienne série d’affiches de communication dont voici le lien svp ?
http://old.dnf.asso.fr/IMG/jpg/campagne_DNF-2-3.jpg
Je souhaite l’obtenir sous format imprimable dans le cadre de mes fonctions d’infirmier en éducation thérapeutique.
Réponse
Merci pour ce rappel de l’existence de ces affiches antitabac très parlantes.
Notre équipe a pris contact avec vous et fait le nécessaire pour vous satisfaire.
Nous avons l’habitude de faire des sensibilisations pour le mois sans tabac, cause qui nous tient tout particulièrement à cœur mais qui n’a malheureusement pas l’effet escompté.
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis Me L L, infirmière de santé au travail, je me renseigne actuellement sur de potentiels actions de prévention à déployer sur le mois de novembre pour nos salariés. Nous avons l’habitude de faire des sensibilisations pour le mois sans tabac, c’est une cause qui nous tient tout particulièrement à cœur mais qui n’a malheureusement pas l’effet escompté. Proposez vous des actions de prévention ?
Je vous remercie pour l’attention porté 😊
Bonne fin de journée
Cdt
Réponse
L’équipe de DNF-Demain sera Non-Fumeur est avisée de votre demande et prendra rapidement contact avec vous pour analyser votre besoin.
Bien cordialement
Mes voisins fument durant la journée sur leur balcon. En été nous devons donc ouvrir les fenêtres et laisser la fumée entrer dans la chambre de notre bébé.
Bonjour,
Mes voisins fument très régulièrement durant la journée sur leur balcon.
Nous sommes en été et il fait chaud.
Nous devons donc ouvrir les fenêtres ce qui laisse toute leur fumée rentrer.
D’autant plus que la fumée vient directement dans la chambre de notre bébé.
Après une première discussion, rien n’a changé.
Quelles sont les alternatives ?
Merci
Réponse
L’organisation mondiale de la santé relève que « Le tabac fait plus de 8 millions de morts chaque année, dont une estimation de 1,2 million de non-fumeurs qui sont involontairement exposés à la fumée du tabac »
Il est très rare d’obtenir un accord durable avec un voisin fumeur car la civilité et la courtoisie cèdent rapidement le pas à la dépendance. De plus, le fait qu’il ne soit pas interdit de fumer chez soi est, à tort, systématiquement interprété comme un droit. Or ce que ne dit pas une loi, une autre peut le dire, et c’est ici le cas des troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive.
Le parcours qui permet d’obtenir le respect de votre santé et de votre bienêtre est fastidieux car il nécessite de créer un dossier conforme aux attentes du juge pour prouver le caractère excessif de la nuisance olfactive subie.
S’il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser les voies de la justice, il est cependant impératif de détenir le dossier qu’elle attendrait du plaignant.
Il faut donc prioritairement recueillir les preuves du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive que vous subissez.
Ces preuves doivent préciser la provenance de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité. Deux ou trois attestations de témoignages ou un constat de commissaire de justice permettent de fonder ces preuves.
Vous pouvez ensuite faire appel gratuitement au conciliateur de justice. Cette démarche n’est pas automatiquement suivie d’effet car le pollueur n’est pas obligé de répondre à la convocation du conciliateur. Mais, aboutie ou pas, cette démarche est un gage de réussite de l’action en justice qui pourrait être intentée en cas d’échec de la conciliation.
Une attestation de votre médecin recommandant d’éviter les ambiances enfumées pour votre bébé serait un plus.
Il est regrettable que l’agrément dont bénéficie l’association ne lui permette pas de se porter partie civile contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactive, l’empêchant ainsi d’accompagner officiellement ceux qui en sont victimes.
Pour plus d’information : BESOIN d’AIDE
Propriétaire confronté aux odeurs de cigarette électronique : fatigue, difficulté a respirer.
Bonjour,
Quand on est propriétaire et que la cigarette électronique entraine des odeurs dans mon appartement, de la difficulté a respirer.
Les gens s’en fichent et je ressens de la fatigue, du manque d’air.
Aucune aide médicale pour l’odeur cigarette électronique
Merci
Réponse
L’arrivée trop récente de la cigarette électronique n’a pas permis de déterminer de manière suffisamment probante la nocivité du vapotage passif. Pendant que certains prônent son innocuité, d’autres, de plus en plus nombreux, alertent contre cet éventuel nouveau danger (Science&Vie ; Tabac-Info-Service)
Il est indiscutable que pour un certain nombre de fumeurs en quête de sevrage tabagique, la cigarette électronique est une solution. Il est tout aussi indiscutable que beaucoup de ceux qui la commercialisent utilisent cette fonction de sevrage en la limitant au sevrage tabagique dans l’objectif de voir leur clientèle maintenir sa dépendance au vapotage.
Les dangers du vapotages passif sont également difficiles à évaluer en raison de la composition du e-liquide. Si l’on peut, à priori, estimer que les Pod’s, non modifiables, sont élaborés par des professionnels consciencieux, il n’en va pas de même avec les Mod’s, diminutifs de modifiables, car à l’intérieur du réservoir, l’utilisateur peut effectuer tous les mélanges qu’il souhaite, y compris avec des produits psychoactifs.
Il est regrettable qu’à ce jour nous ne puissions pas être protégés chez soi des effets du tabagisme passif, comme du vapotage passif, autrement qu’en utilisant l’argument du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. En effet, seul le juge a le pouvoir de décider si le trouble est anormal.
L’onglet BESOIN d’AIDE du site vous aidera à trouver des solutions à votre souci
Asthmatique confronté à la fumée de cigarette et de cigarette électronique, je manque d’oxygène.
Je suis asthmatique le tabac passif nuit à ma santé.
Bronches très irritées, inflammation.
Je manque d’oxygène dû à la cigarette et cigarette électronique.
Aucune aide, rien ne marche
Avez vous une idée ?
Merci
Réponse
Si la fumée de cigarette ou de cigarette électronique nuit à votre santé et à votre bien-être, il faut :
Mon voisin locataire fume sur son balcon ; je ne peux plus ouvrir mes fenêtres en pleine chaleur et mon enfant souffre d’asthme et de la chaleur
Bonjour,
Je vis en appartement. Mon voisin locataire du dessous fume sur son balcon ; je ne peux plus ouvrir mes fenêtres en pleine chaleur et mon enfant souffre d’asthme et de la chaleur.
A quels recours ai je droits ? J’ai déjà alerté mon voisin de la situation.
Réponse
Si la nuisance crée un trouble manifestement anormal, il vous faut prioritairement vous adresser au bailleur de ce locataire.
A la page Besoin d’aide – tabac et domicile, vous trouverez toutes les indications nécessaires au montage du dossier qu’il vous faudra monter avec minutie. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. La démonstration du caractère anormal de la nuisance est donc essentielle.
Une attestation de médecin recommandant, pour votre enfant, d’éviter les ambiances enfumées sera un plus.
Bon courage et, si vous le pouvez, participez aux travaux du groupe de travail Pollution tabagique de voisinage de nos adhérents
Nuisances liées au tabagisme de ma voisine
Bonjour,
La fumée de cigarettes de ma voisine (elle fume comme un pompier sans discontinuer chez elle) monte dans les parties communes de mon immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue mon logement à tel point qu’il m’est très difficile de dormir.
Quels recours puis-je avoir ?
Puis-je également demander de changer le règlement de copropriété pour faire cesser tout type d’odeur persistante – et nocturne notamment- dans les parties communes ?
Est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide.
S. L.
Réponse
Les modifications au règlement de copropriété doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale et nécessitent une double majorité « dite de l’article 26 ».
La nuisance olfactive que vous subissez relève du trouble anormal de voisinage. Si elle « monte dans les parties communes de votre immeuble d’habitation (puits de lumière, escalier…) et pollue les logements« , vous devriez pouvoir obtenir deux ou trois témoignages de voisins incommodés. Ce qui vous permettrait de saisir le conciliateur de justice puis éventuellement le juge.
Pour plus de détails –> Besoin d’aide
Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre et toute la fumée monte et rentre chez moi.
Bonjour,
Mon voisin fume accoudé à sa fenêtre ouverte et, étant au dessus de lui, toute la fumée monte et rentre chez moi (fenêtre ouverte ou fermée de ma chambre) : ODEUR très désagréable
Quels sont ses droits ?
Et quels sont mes droits ?
Merci
Réponse
Quels droits pour le fumeur ?
Fumer est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règles. Ainsi, fumer dans un espace réservé au titre des articles L.3512-3 et suivants du code de la santé publique peut être interprété comme un droit alors que fumer chez soi peut constituer un trouble de voisinage si la nuisance qui en résulte est excessive.
Quels droits pour celui qui subit la fumée de son voisin ?
Vous trouverez toutes les explications nécessaires de nature à faire valoir vos droits dans la page réservée à cet effet. N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.
