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Bonjour,
J’habite au dernier étage d’un immeuble. Les propriétaires de l’immeuble ont décidé d’installer des tables et chaises sur le roof top (à l’étage juste au dessus).
Lorsque les personnes fument sur la terrasse mon appartement, ayant les 3 fenêtres donnant sur le patio, sent la cigarette.
Quel risque sur ma santé ? Comment mesurer éventuellement le danger ? Quelles démarches puis-je réaliser ?

Merci

Réponse

Le désagrément de cette situation est important. Les risques encourus pour la santé sont moins importants que dans les cas de tabagisme passif en milieu fermé. En effet, l’un des éléments les plus dangereux est le monoxyde de carbone qui est plus léger que l’air (densité de 0.976 contre 1 pour l’air). Les odeurs ressenties en dessous de la terrasse sont constituées de particules fines et de gaz plus lourds que l’air. Ils ne sont pas dépourvus de dangerosité mais ont perdu une grande partie de leur concentration.

Les services municipaux d’hygiène disposent souvent d’appareils de mesure, mais ne sont pas habitués à répondre à des demandes concernant le tabac. Par ailleurs, aucun texte ne parle d’unité de mesure olfactive permettant d’évaluer une dangerosité pour les individus. Ainsi par exemple, l’article R.1336-5 du code de la santé publique organise, en termes de bruit, la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme dans un lieu public ou privé. Les articles suivants précisent les niveaux de décibels autorisés en fonction des situations. A notre connaissance, aucun texte comparable n’organise les nuisances olfactives dues à la fumée de tabac.

Vous n’êtes cependant pas démuni car les nombreux plaignants que nous aiguillons vers service-public.fr et vers le conciliateur de justice ont permis de sensibiliser sur la réalité de cette nuisance. La procédure qui permet de recourir à ces instances est détaillée dans le site de DNF

Bonjour

Le bureau de tabac accolé au collège de ma fille met en avant en vitrine extérieure papier à rouler, narguilé et pipes à eau, est-ce légal ? Peut-on agir ?

Le personnel éducatif est-il autorisé à fumer dans l’enceinte du collège en extérieur (cour séparée des enfants ?)

Merci de vos réponses

Réponse

Extrait de l’Article L.3512-4 du code de la santé publique : La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac, des ingrédients définis à l’article L. 3512-2, ..,  est interdite.

Extrait de l’Article L.3512-1 du code de la santé publique : « Les produits du tabac comprennent les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser et le tabac à usage oral. ..« 

Article L.3512-2 du code de la santé publique : « Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l’encre, les capsules et les colles.« 

Publicité en faveur du tabac

Les produit que vous citez ne sont donc pas des produits du tabac. Ils ne sont pas, non plus, des ingrédients. Seul le papier servant à rouler du tabac aurait pu éventuellement être considéré comme ingrédient s’il avait été présenté dans un produit fini.  

Interdiction de fumer dans un établissement d’enseignement

Extrait de l’article R.3512-2 du code de la santé publique : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3512-8 s’applique : – 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs « 

Le personnel qui fume dans l’enceinte du collège en extérieur, même si cette cour est séparée de celle des enfants, est doublement en infraction car au titre de l’article L.3512-2 du code de la santé publique : « Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire.« 

Les adhérents de DNF disposent du module MED qui permet d’obtenir la mise en conformité de certains types d’établissements. Il s’agit notamment des lieux de convivialité et des établissements d’enseignement ou de santé. Cette procédure couteuse est mise gratuitement à la disposition des adhérents dans la messagerie DNF-soutien-adhérent. Elle permet de régler  à l’amiable 95% des cas et éventuellement d’engager une procédure en justice pour les récalcitrants.

Les plaignants, qui s’ils le souhaitent, peuvent demeurer anonymes dans la procédure, doivent suivre des règles simples pour accompagner la démarche de DNF. Ils doivent notamment être clairement identifiés, décrire l’infraction et la localiser avec précision. Ils doivent également se tenir à disposition de DNF pour signaler l’éventuelle mise en conformité tout au long des 3 étapes de la procédure.

Bonjour,

Je suis membre CSE de notre société et après plusieurs remontées sur les remontées d’odeurs de cigarettes et le non respect des fumeurs, je souhaite savoir quels sont nos droits pour interdire la consommation de cigarettes proches des fenêtres et/ou des bureaux.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement.

Réponse

Une obligation de sécurité incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif. Le décret du 15 novembre 2006 vient ici renforcer une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005. L’employeur a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise

Article R.3512-6 du code de la santé publique : « Dans les établissements dont les salariés relèvent du code du travail, le projet de mettre un emplacement à la disposition des fumeurs et ses modalités de mise en œuvre sont soumis à la consultation du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail« . 

Si les fumeurs se trouvent dans l’enceinte de l’entreprise, il est de la responsabilité du chef d’entreprise de déterminer les espaces, y compris extérieurs, dans lesquels fumer est interdit. Il peut aussi, à l’inverse, organiser des espaces affectés à la consommation de tabac en extérieur.

Le CSE, qui cumule les anciennes fonctions des représentant du personnel et du CHSCT, doit être consulté avant toute mise à disposition d’espaces fumeurs. S’il n’est pas entendu, il doit en référer à l’inspecteur du travail.

Bonjour,
Nos voisins du dessous passent leur temps sur leur balcon et le fenêtre ouverte. Ils fument beaucoup et leur fumée nous incommode. Nous ne pouvons pas utiliser librement notre balcon ni laisser la fenêtre ouverte. Quand ils fument à plusieurs, la fumée entre par les réglettes d’aération de fenêtres… Je leur en ai fait part, mais ma voisine m’a dit qu’elle paie son loyer donc qu’elle fait ce qu’elle veut sur son balcon. Pourriez-vous m’aiguiller svp ?
Merci. Cordialement

P B

Réponse

Si la loi Evin ne s’applique pas au domaine privatif d’habitation, la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive concerne par contre la situation que vous vivez et que le site service-public.fr décrit très bien.

Pour être prises en compte, ces nuisances doivent être anormales car toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Seul le juge peut en apprécier le caractère anormal.

La pollution tabagique de voisinage devient cependant un sujet préoccupant pour 73% de la population avec une forte augmentation des plaintes dans le domaine privatif d’habitation lorsque les températures incitent à garder les fenêtres ouvertes.

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble par plusieurs témoignages officiels. Si le caractère excessif, répété et localisé du trouble peut être prouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

Un groupe de travail initié par notre antenne d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Le nouveau site de DNF permet à ses adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Bonjour!
Une femme âgée fume sur son balcon sous nos appartements toutes les heures et il est impossible d’aérer notre appartement car la fumée va jusqu’à nous. Il y a un an, nous avons acheté un appartement et tout allait bien, mais , quand cette vieille fumeuse loue un appartement, il est impossible de respirer. Nous avons un petit enfant et en raison de la fumée de tabac constante, elle a eu une crise de dermatite atopique, elle ne peut pas dormir longtemps à cause de la fumée de tabac. Maintenant, notre fille est sérieusement sous traitement. Nous avons parlé avec cette vieille fumeuse et le représentant du syndic et ils ne veulent rien faire.
N’existe-t-il pas une telle loi qui protégerait notre santé et celle des enfants ? Est-il possible d’influencer le fumeur d’une manière ou d’une autre ?
Merci d’avance pour votre réponse

Réponse

Le fait de fumer chez soi n’est pas répréhensible. Ce qui est condamnable, c’est d’infliger une nuisance excessive à son voisin. La détermination du caractère excessif de ce trouble de voisinage est du seul ressort du juge.

Le site service-public.fr vous servira de guide, notamment pour faire appel au conciliateur. En effet, plus le conciliateur sera souvent sollicité pour régler cette nuisance de voisinage et plus il trouvera facilement le moyen de convaincre les émetteurs de pollution tabagique.

Vous devez pouvoir présenter des preuves. Idéalement, ces preuves doivent provenir de témoignages officiels de personnes souvent présentes dans votre environnement. Le fait d’être plusieurs à subir cette nuisance est très favorable à toute requête. Le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Une attestation médicale faisant état des risques pour la santé de votre enfant sera un plus non négligeable.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Courage, vous y arriverez !

Bonjour,

J’habite depuis10 ans au sein d’une petite copropriété. Au mois d’août dernier, un nouveau locataire est arrivé dans l’appartement adjacent au mien et ce dernier fume quotidiennement sur son balcon, jusqu’à 2 ou 3 heures du matin. Une très forte odeur de tabac, ou autre substance, se propage non seulement sur mon propre balcon mais aussi dans l’ensemble de mon appartement et particulièrement dans ma chambre, celle-ci étant limitrophe de 1,20 mètres.
Je suis âgée de 61 ans, souffrant de BPCO qui rend la tabagisme passif extrêmement nuisible pour ma santé.
Par deux reprises, j’ai essayé d’échanger avec ce monsieur pour lui expliquer mon problème et lui demander de se décaler de l’autre côté de son balcon situé à un angle d’immeuble, puisqu’il n’incommode ainsi aucune personne avec sa fumée à cet endroit. Au lieu de privilégier la discussion, j’ai été confrontée à un refus catégorique et à des propos véhéments de sa part, me disant entre autres que je n’avais qu’à déménager si j’étais gênée.
J’ai dû à plusieurs reprises prendre un traitement supplémentaire pour atténuer l’inflammation respiratoire qui s’était formée suite à ce tabagisme passif. Je souffre toujours actuellement de maux de gorge et de divers symptômes apparus depuis le mois d’août.
Au mois de septembre, j’ai demandé conseil auprès d’un avocat. Une lettre lui a été envoyée, avec copie au bailleur et syndic, lesquels n’ont pas daigné répondre, l’invitant à revoir son positionnement sur le trouble olfactif et nuisible pour ma santé qu’il m’imposait.
Dans un premier temps, 2 tentatives de médiation par un conciliateur de justice ont échoué car ce monsieur ne s’est pas présenté. Comme aucune solution amiable n’est possible pour faire cesser ce trouble olfactif du voisinage, j’envisage d’entamer sur le conseil du même avocat, une procédure judiciaire contre mon voisin. Il me faut pour cela fournir le maximum de preuves démontrant que cette nuisance vient bien du balcon voisin et qu’elle est répétitive et intense, pour permettre de démontrer l’anormalité du trouble.
Ne pouvant mandater un huissier pour constater le trouble, car les faits se produisent essentiellement la nuit, j’aimerai savoir si une mesure de la qualité de l’air par un appareil spécifique peut valoir de preuve devant un juge. De plus y a t-il d’autres moyens de prouver que la fumée qui m’incommode vient bien du balcon voisin ?
Je ne sais plus comment faire pour retrouver une qualité de vie sereine. J’ai essayé tous les moyens amiables et je suis tombée sur un mur, une personne remplie de mauvaise volonté.
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d’agréer, mes sincères salutations.

Réponse

Vous avez effectué l’essentiel des démarches qui auraient pu permettre de régler ce conflit à l’amiable. Seul le juge peut désormais décider du caractère excessif de la nuisance et imposer qu’y soit mis fin.

Effectivement, le caractère anormal de la nuisance doit essentiellement porter sur son intensité, sa fréquence et sa durée.

Le service d’hygiène de la mairie possède souvent les appareils de mesure de ce type de nuisance. Il pourrait, à un moment précis, effectuer ces mesures mais pas leur fréquence ni leur durée. Seuls des témoignages pourraient en attester.

Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.

Bonjour
Dans la loi existe-t-il un texte d’espace dédié aux fumeurs en extérieur ? En effet mes collègues de travail fument à l’extérieur et la fumée entre dans le bureau et gêne les non-fumeurs
Par avance merci
Cordialement
R K

Réponse

Aucun texte général n’encadre le tabagisme en milieu extérieur. L’article R.3512-2 du code de la santé publique précise cependant que l’interdiction s’applique dans les lieux d’éducation ou de formation. L’ articles R.2241-17 du code des transports permet de créer des espaces fumeurs dans les gares car leur périmètre est réputé sans tabac.

Le chef d’entreprise est responsable de la santé de ses salariés lorsque, par suite d’une de ses décisions, ils sont confrontés au tabagisme passif.  S’il constate que des pauses cigarettes, prises en dehors des pauses légales, sont à l’origine de nuisances de ce type, il doit y remédier, y compris en n’autorisant pas les pauses cigarettes qu’aucun texte ne prévoit. 

Bonjour
Ma voisine du 1er est une fumeuse. Quand elle fume j’ai toute la fumée qui rentre chez moi et ça reste.
Cela me gêne fortement. Surtout que ça commence très tôt le matin et c’est plusieurs par heure.
Elle fume sur sa terrasse, mais qui fait cour très fermée. Moi je suis dans un studio et peux pas me déplacer ni aérer correctement l’appartement.
Donc l’odeur reste très longtemps.
Depuis peu j’ai remarqué l’odeur d’herbe en plus, c’est très puissant comme odeur… Help!!!!

Réponse

En allant sur le site de DNF à la rubrique « Besoin d’aide », vous pourrez cliquer sur « Tabac et domicile« . Vous y trouverez des voies de recours pour tenter d’être protégé des effets nocifs de la fumée de tabac de son voisin.

Concernant la fumée de cannabis ou d’autre produit psychoactif, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Bonjour
En février et mars j’étais exposée par les voisins en dessous à des émanations provoquées par la consommation de produits non définis (pas les cigarettes classiques) et également j’étais intoxiquée par des produits plutôt chimiques, très puissants car il n’était pas possible de rester dans la pièce.
J’ai dénoncé des faits et depuis ils diffusent des produits, constatés par plusieurs personnes, qui d’ une part m’ont intoxiqué et le prélèvement sanguin a démontré le taux 2 fois plus élevé à la normale de monoxyde de carbone (ils chauffent qq chose), et d’autres part des émanations qui me rendent malade. J’ai quitté la maison mais je cherche à les confondre car j’aimerais reprendre mon appartement. J’aimerais effectuer des testes pour savoir par quel produit j’étais intoxiquée il y a 2 jours, après avoir passé la nuit chez moi. Je cherche aussi, un appareil qui définira l’air ambiant chez moi. Complètement démunie , je cherche une aide . Merci de votre retour.
Cordialement madame

L.U.

Réponse

Apparemment, ces faits ne constituent pas de simples infractions. Leurs effets rapides sur la santé nécessitent une intervention de la police ou de la gendarmerie dont vous dépendez. Si cette requête n’est pas suivie d’effet, vous pouvez déposer une plainte plainte entre les mains du procureur de la République 

Pour plus de sécurité dans la démarche, il serait bon de disposer de témoignages

Bonjour,

Nous sommes un groupement de professionnels (professionnels de la santé et paramédical) travaillant dans un pôle pluridisciplinaire, une cour intérieure commune ouverte mais néanmoins close par 4 murs, dessert nos cabinets. Nous accueillons principalement des femmes enceintes et bébés. Un de nos collègues fume dans cette cour au nez des patients. La fumée de cigarette stagne et pénètre dans les bureaux et salles d’attente.
Il n’entend pas nos arguments.
Que prévoit la loi dans ce cas ?
Merci pour vos lumières.
Cdt

Réponse

La loi ne peut quasiment rien aujourd’hui. Il s’agit en effet du domaine privatif pour vous et d’un espace extérieur découvert pour le fumeur. Les deux sont exclus des lieux visés par l’articles R.3512-2 du code de la santé publique. 

Cependant, la non-interdiction ne doit pas s’interpréter comme un droit. Ce qu’une loi n’interdit pas, une autre loi peut l’interdire. Ainsi, 

1. La copropriété peut interdire de fumer dans la cour pour raison de troubles de voisinage ou d’hygiène, ou de sécurité.
2. Le trouble de voisinage peut être invoqué en justice et le Conciliateur de justice peut vous aider à gérer ce différend à l’amiable.

Ces deux voies de recours sont parsemées d’embuches. Le syndic et le conciliateur sont souvent privés du moyen d’agir par manque de textes. Seule une évolution de la loi pourra enfin arriver à considérer que le tabagisme passif ne concerne pas exclusivement les lieux confinés. 86% des Français réclament son extension à tous les lieux dans lesquels on ne peut pas se soustraire facilement à ses effets. 

Chacun peut tenter d’alerter pouvoirs publics, presse et parlementaires. Aider DNF à porter le message peut également accélérer ce processus. Son nouveau site permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage » et éventuellement de participer à ses travaux.