Bonjour,

Depuis peu un nouveau résident s’est installé au RDC de notre immeuble. Ce dernier fume énormément. De ce fait, le Hall, l’ascenseur, le palier du premier, la cage d’escalier et au moins un appartement du premier sont infestés par de forte odeur de fumée. Le phénomène est récent, un mois environ, et l’odeur et de plus en plus prenante.
Des voisins sont venus s’en plaindre oralement, je suis responsable du Conseil Syndical, nous en avons récemment parlé au Syndic, et aucune action concrète n’est entreprise.

Pouvez-vous m’aider ?

Quels sont les outils, démarches, …pour faire cesser ce trouble de voisinage ?

Merci d’avance.

Bien cordialement.

G.B.

Réponse

Soit il vous est possible de prouver que ce voisin indélicat fume dans les parties communes où la loi Evin est de pleine application (art. L.3512-8 du code de la santé publique). Deux ou trois témoignages devraient suffire pour le prouver.

Soit cette fumée provient de son appartement par manque d’isolation et d’aération ou par des ouvertures répétées. Seul le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive pourra dans ce cas être invoqué.

Cependant, il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) » . Le conseil syndical devrait le lui rappeler, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des témoignages.

La mise en application des sanctions prévues, dans l’un comme dans l’autre cas, passe nécessairement par un juge. Mais des procédures amiables peuvent permettre d’échapper à cette contrainte : le syndic en premier lieu ainsi que le conciliateur de justice

Pour plus d’information : Besoin d’aide

Bonjour,
Enceinte, je subis du tabagisme passif dans mon appartement.
Mes voisins du dessous fument dans leur appartement fenêtres fermées, cannabis et tabac (j’ai déjà été chez eux et j’en ai subi les conséquences).
Par ailleurs, cette odeur extrêmement forte arrive chez moi via les aérations des toilettes et de la salle de bain, bien sûr cela finit par arriver dans nos pièces de vie. C’est irrespirable !
Je suis enceinte et ça me rend malade de devoir inhaler cela chez moi contre mon gré, alors que mon conjoint et moi sommes non-fumeurs.
Comment faire ?
Sont-ils dans leurs droits ?
Ai-je moi aussi un droit car cela met ma santé en danger, surtout en étant enceinte ?

Réponse

Si la municipalité dont vous dépendez dispose d’un service d’hygiène, vous pouvez leur demander de contrôler la VMC.

Pour créer une ventilation il faut nécessairement des entrées et des sorties d’air. Les entrées d’air se trouvent dans les pièces de vie et certaines peuvent effectivement se situer au dessus d’une source de pollution tabagique.
Les sorties d’air vicié se trouvent dans les pièces humides. La gaine d’évacuation est commune à plusieurs appartements. La qualité de l’extraction peut être modifiée par des installations non conformes.

Quoi qu’il en soit, rentrent dans les missions du syndic

• Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires.
• Mettre à disposition des copropriétaires les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs en cours.

Une attestation médicale vous recommandant d’éviter les ambiances tabagique dans le cadre de votre maternité vous serait utile dans toute correspondance et notamment si vous demandez l’aide du Conciliateur de justice  comme cela vous est suggéré dans la rubrique « Tabac et domicile », au chapitre TROUBLES de VOISINAGE

Bonjour,

J’habite le rez-de-chaussée d’ un immeuble.
J’ai un jardin, la chambre de mon bébé donne sur ce jardin.

Le voisin du dessus fume par sa fenêtre. Les cendres et même parfois les mégots atterrissent dans mon jardin et sur le bord de la fenêtre de la chambre de mon bébé. Ce voisin fume énormément, je n’arrive pas à aérer la chambre sans qu’une odeur de tabac ne rentre et que des cendres volent jusque dans le lit.

Quel est le risque pour mon bébé ?
J’essaye d’aérer quand même en restant devant la fenêtre pour être sure qu’il ne fume pas au même moment. Je nettoie au maximum les cendres.

Que puis-je faire d’autre? Ai-je des droits?

Je vous remercie.

Kelly

Réponse

El l’état actuel de la législation, seuls les textes concernant le trouble anormal de voisinage pourraient être invoqués.

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.« 

Cependant, si les nuisances sonores sont clairement définies et précisément sanctionnées, il n’en va pas de même pour la pollution atmosphérique qui ne semble prévoir que les pollutions occasionnées par des métiers ou des industries.

Ces nuisances peuvent donc être condamnées par un juge qui en appréciera le caractère anormal en fonction des preuves que vous pourrez apporter et qui devront concerner l’origine de la nuisance, son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Le recours gratuit au conciliateur de justice par une procédure amiable semble la plus rapide et requiert la même préparation. En cliquant sur l’onglet Besoin d’aide Tabac et domicile et en descendant jusqu’au paragraphe « Trouble de voisinage », vous découvrirez le détail de ces deux procédures.

Courage et tenez nous au courant de la suite que vous donnerez à ce différend. Faites le par le même moyen des questions posées car cela profitera à l’ensemble de nos lecteurs.

Merci

Bonjour,
Mon voisin fume dans son logement avec ses fenêtres fermées. L’odeur de la cigarette remonte jusqu’à chez nous, principalement dans les chambres de notre logement.
L’aération est inutile car il fume en permanence. Notre gestionnaire nous a dit qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait qu’on aille le voir. Sauf que cette personne s’est déjà montrée violente.
Cela devient vraiment invivable pour nous, sachant que je suis asthmatiques et migraine due aux odeurs …

Que pouvons nous faire à part déménager ?

Merci par avance.
Cordialement.

Réponse

Fumer chez soi ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une interdiction. (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la Santé publique)

Occasionner une nuisance olfactive à son voisin est constitutif d’un trouble anormal de voisinage qui est, en principe, punissable

• au titre de l’article L.1311-1 du code de la Santé publique qui « fixe les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme, notamment en matière de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique »
• L’article L.1312-1 précise que « les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l’Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.« 

Seuls les sites officiels service-public.fr et demarches.interoieur.gouv.fr introduisent la notion de troubles de voisinage par nuisances olfactives. Les nombreuses sollicitations reçues de plaignants adressés par DNF avaient incité ces sites à citer le tabagisme excessif au exemples de ces nuisances, ils l’en ont retiré depuis !

En l’absence de recours fiables, il est donc conseillé de tenter une démarche amiable avec l’aide du conciliateur de justice en s’entourant des précautions décrites dans l’onglet Besoin d’aide –> Troubles de voisinage

Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite au tabagisme de nos voisins.
La situation est la suivante :
Nous occupons un appartement en location et nos voisins situés de part et d’autre de notre logement. Nos murs sont communs avec les leurs.
L’aménagement extérieur se compose de terrasses proches les unes des autres et munies de préaux.
Cette configuration retient ainsi les odeurs de tabac. Notre voisine du côté « pièce principale à vivre » est fumeuse régulière, ce qui est très gênant pour nous. Ses volets extérieurs sont jaunis par des résidus de cigarettes et son état de santé est compromis nettement car récidiviste d’un cancer aux poumons.
Sa fumée de cigarette nous parvient de ces deux façons :
– Par tabagisme sur la terrasse et donc infiltration par nos aérations ;
– Par tabagisme chez elle : dans ce cas les odeurs de tabac semblent traverser le mur en commun, puisque nous pouvons constater les nuisances y compris porte- fenêtre fermée.
En période estivale l’autre voisine incommode nos chambres à coucher. Par sa terrasse , les odeurs s’infiltrent fortement chez nous.
Le tabac gagne ainsi la totalité de notre logement de façon quotidienne avec une concentration plus haute l’été.
Je suis enceinte à ce jour au 8ème mois de grossesse. Nous sommes particulièrement inquiet pour la santé de bébé in utéro et une fois né, suite à son exposition et aux conditions de notre logement.
Pourriez vous m’indiquer s’il existe des répercutions pour notre santé ? Lors d’inhalation de fortes odeurs de fumées chez nous ?
Nous avons mandaté à ce sujet notre responsable locative pour la prévenir des faits en cas de non prise en compte par nos voisins ; d’ailleurs quel type de dialogues pouvons nous engager avec nos voisins sans créer de mésententes ?
Quels autres recours et solutions y a -il, puisque notre demande à été transmise au syndic de l’immeuble, habituellement « aux abonnés absents ».
Merci d’avance pour votre retour
E. O.

Réponse

Les textes qui protègent spécifiquement des effets de la fumée de tabac (article L.3512-8, et R.3512-2 et suivants du code de la santé publique) ne s’appliquent pas dans les domiciles privatifs d’habitation. Ils ne s’appliquent pas, non plus, dans les lieux privés extérieurs ouverts.

Cependant, la fumée de tabac peut être considérée comme une nuisance olfactive entrainant un trouble anormal de voisinage.
Seul un juge pourra apprécier et sanctionner le caractère anormal de ce trouble en se basant sur des preuves. 
Deux ou trois attestations de voisins ou d’amis relatant l’importance, la provenance, la durée et la répétitivité de la nuisance peuvent convaincre un juge ou un conciliateur de justice. 

Comparé à l’action en justice, le recours gratuit au conciliateur de justice est plus facile, plus rapide et moins pénalisant pour les relations entre voisins. Il implique toutefois que le voisin ne refuse pas l’invitation à y participer faite par le conciliateur.

Besoin de plus d’aide : DNF : Tabac et domicile 

Bonjour,

Nos voisins fument à leur fenêtre une bonne vingtaine de fois par jour, jusqu’à tard la nuit.
Cette fenêtre fait le coin de l’immeuble et jouxte la fenêtre de notre chambre. Nous avons calfeutré toutes les aérations mais la fumée continue de rentrer dans notre chambre.

Nous leur avons demandé cordialement de fumer ailleurs, ils nous ont répondu que ce n’était pas possible (ils ont d’autres pièces aux fenêtres plus éloignées de la notre). Quels seraient les recours possibles ?

Je vous en remercie par avance,
Cordialement,

Réponse

Nous aurions tendance à vous suggérer de vous mobiliser et de mobiliser vos amis pour obtenir qu’enfin le tabagisme passif entre voisins soit considéré comme aussi dangereux que dans les lieux protégés par la loi Evin. L’association propose à ses adhérents de participer, activement ou passivement, au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » dont l’objectif est de regrouper un maximum de porteurs de cette revendication.

En effet l’interdiction de fumer inscrite dans la loi Evin ne vise pas les domicile privatifs.  Le site service-public.fr permet cependant de trouver les procédures à suivre pour tenter de mettre fin, à l’amiable ou éventuellement en justice, aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Si vous arrivez à situer la source de la nuisance, vous pouvez y faire appel. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages.
Voici comment contacter le conciliateur de justice le plus proche.

Bonjour,
J’habite au rez-de-chaussée d’une résidence étudiante.
Je me trouve près d’une porte qui mène à l’extérieur, où des gens se retrouvent pour fumer.
Cette odeur de cigarette arrive jusque dans mon logement. Que puis-je faire?

Merci,

P. K.

Réponse

L’interdiction de fumer prévue à l’article L3512-8 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux publics à l’air libre, sauf dans de rares occasions. 

Vous pouvez cependant demander que soit mis fin à ce trouble anormal de voisinage mais à condition d’en démontrer la réalité.

Le rôle du bailleur : La « loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs » modifiée en décembre 2019 prévoit en son article 6 que :

• Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé« 
• Qu’il doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle

Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages

Comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, faites appel au conciliateur de justice. Vous pourrez ainsi obtenir, éventuellement mais gratuitement, un règlement amiable du différend et participer à l’œuvre essentielle de sensibilisation des pouvoirs publics au problème de la pollution tabagique de voisinage.

Ne pouvez-vous pas luter contre la prolifération de fumeurs dans les films et séries modernes. C’est incroyable cette recrudescence. Le lobby des cigarettiers finance-t-il le cinéma ?

Réponse

Oui, le placement de produits par les fabricants de tabac est une réalité et plusieurs reportages, notamment « cash investigation« , en ont apporté la preuve. Oui, certains grands artistes ont signé des contrats très rémunératifs avec des fabricants de tabac pour fumer un certain nombre de cigarettes au cours d’un film.

Alors, effectivement, nous sommes, à l’image de la Ligue Nationale Contre le Cancer, mobilisés pour tenter de faire évoluer la loi. Cependant, le monde de la culture, dont fait partie le cinéma, n’arrive à vivre qu’en étant aidé par l’Etat. L’abandon des subsides de l’industrie du tabac risquerait de peser fortement sur le budget du ministère de la culture. Ainsi a-t-on pu voir, le 18 novembre 2010, 205 députés déposer une proposition de loi, soutenue par un futur premier ministre, dans laquelle figurait notamment l’explication suivante :

La présente proposition de loi tend à adopter une approche plus souple afin de concilier les exigences de la loi du 10 janvier 1991 avec la protection de la culture.
À cet effet, il conviendrait d’écarter l’interdiction édictée par la loi du 10 janvier 1991 dans certaines conditions résidant dans l’exception culturelle et l’absence de financement des industries du tabac.

L’exception culturelle aurait été codifiée si la surveillance active de DNF ne lui avait permis, avec l’aide de Claude Evin et le soutien de l’Alliance contre le tabac, de mener une campagne acharnée pour arriver à faire retirer cette proposition de loi.

Seul le courage politique, poussé par l »opinion publique, pourra renverser cette tendance, mais cela ne se fera pas sans difficultés. Il n’est pas, en effet, question de supprimer totalement le tabac de la vie artistique car il fait partie du quotidien des Français. Tout réside dans le fait de voir fumer dans des proportions et des circonstances qui ne soient pas inappropriées.

Le locataire en bas de chez moi fume même si c’est interdit dans le bail.
J’ai informé le propriétaire mais il laisse faire.
Je me demande quoi faire pour arrêter ce fléau.

Réponse

Au titre de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et si le bail de ce locataire a été signé, renouvelé ou reconduit depuis le 27 mars 2014, le propriétaire ne peut prévoir la résiliation du contrat pour troubles de voisinage qu’à condition qu’ils soient constatés par le juge. Il n’est pas, non plus, autorisé à percevoir des amendes et pénalités en cas d’infractions aux clauses du contrat ou au règlement intérieur de l’immeuble

Une voie de recours, dans ce cas, peut être de faire appel au conciliateur de justice en suivant les recommandations fournies par le site service-public.fr.

Besoin d’aide : Tabac et domicile

Bonjour
Je vis dans un immeuble des années 30 qui est très peu réformé (entre autres les odeurs de la cuisine des voisins entrent chez nous, remontée d’odeurs nauséabondes les jours de pluie, etc.).
La voisine du dessous passe sont temps à fumer à toute heure (jour comme nuit). Ayant les fenêtres de mon appartement qui sont d’origine l’odeur du tabac se répand dans ma chambre principalement (elle fume juste sous cette fenêtre). Malgré que nous lui ayons gentiment demandé d’arrêter de fumer sous notre fenêtre car l’odeur entre et s’incruste chez nous elle ne cède pas. Notre propriétaire (il possède l’immeuble) fait la sourde oreille.
Légalement y-a-t-il quelque chose de possible à faire de notre côté ?
Merci pour votre aide

Réponse

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

Cependant, cette notion de tabagisme passif n’est condamnée qu’indirectement par la loi. En effet, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs. Ce n’est donc qu’en invoquant les nuisances de voisinage que vous pourriez faire valoir légalement votre requête, y compris éventuellement sur le terrain contentieux.

Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

La nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle doive être mesurée pour son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Dans tous les cas, il est important de recueillir la preuve des nuisances anormales subies, notamment à l’aide de témoignages. Les constats d’huissiers constituent également des preuves qui font foi.

Le site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire au groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage » qui, depuis trois ans, a déjà permis des avancées importantes.

Pour plus de renseignement : Besoin d’aide