Notre voisin du rez-de-chaussée a une cours dans laquelle il fume très régulièrement et les odeurs remontent dans notre logement

par Gérard AUDUREAU

Bonjour !
Notre voisin du rez de chaussée a une cours dans laquelle il fume très (très très très) régulièrement et les odeurs remontent dans notre logement.
Je crois que légalement nous ne pouvons rien faire mais comment faire en sorte que cela se calme ? Y a t il des recours possible ?

Réponse

Il n’est pas exact de dire qu’il n’y a pas de recours légal. En effet, si au titre de la protection spécifique contre le tabac cela est exact, le trouble anormal de voisinage causé par ce voisin peut être puni.

Le site de DNF-Demain sera Non-Fumeur, dans sa rubrique BESOIN d’AIDE fournit toutes les indications nécessaires à la construction de votre dossier.

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre visite. Accepter Lire aussi

Politiques de vos données personnelles RGPD