Bonjour: Je vous écris car un voisin, bien que fumant chez lui porte fermée, laisse une odeur dans les parties communes (sol en moquette) que nous retrouvons jusqu’à notre entrée en notre domicile.
Bien qu’ayant tenté de prévenir le syndic de copropriété quant à ses nuisances olfactives mais aussi aux problèmes de santé que ceci pose (ma femme étant enceinte) et les problèmes connus des particules toxiques appelées tabagisme tertiaire. Nous ne savons que faire.
La seule réponse du syndic est la suivante :
« S’il est strictement interdit de fumer dans les parties communes, nous ne pouvons pas interdire aux occupants de fumer dans leur logement »
Aucun rappel pour ces nuisances qui sont malheureusement répétées.
Quels sont nos droits sur ce sujet.
N’hésitez pas à revenir vers moi.
Cordialement.
Mr F.
Réponse
Si ce voisin n’est pas fautif au titre de la loi Evin, il peut l’être au titre du trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Le trouble olfactif de voisinage relève aussi bien du règlement de copropriété, du règlement intérieur, que des textes de loi.
Il revient au syndic ou au bailleur ou au propriétaire de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Vous disposez également d’une voie de recours amiable avec l’aide gratuite du Conciliateur de justice. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour cette option dans l’onglet Besoin d’aide du site de DNF. Et en associant le syndic à cette démarche, vous augmenterez vos chances de réussite.
Si vous êtes locataire, il faut demander à votre propriétaire d’effectuer ces démarches.
