Madame, Monsieur, Bonjour.
Agée de 68 ans, reconnue handicapée pour troubles neurologiques jusqu’à ma retraite (soit durant 15 ans) suite à la canicule de 2003, je suis confrontée depuis 5 ans au tabagisme forcené (entendez par là matin, midi et soir + coucher) d’une cinquantenaire de l’appartement en dessous du mien qui fume longuement sur son balcon. Elle en a le droit.
Cependant, fibromyalgique de surcroît, je suis totalement intolérante au tabac et, avec une température jusqu’à 36-38° à l’ombre (encore 30° aujourd’hui à Annecy), j’ai cet été « donné de la voix » sur mon balcon, notamment dans la nuit : « il y a des non-fumeurs, ici »… « essayez des substituts nicotiniques, faites-vous aider ! ». Invitation à laquelle il m’a été répondu : « Espèce de vieille folle ! », réflexion accompagnée puis suivie de tambourinages et sonneries intempestives à ma porte.
Conseillère syndicale (seule) depuis 20 ans dans une petite copropriété, très investie et engagée dans le respect d’une éthique de bon aloi, je ne peux cependant plus accepter une telle remise en cause d’une santé qu’il ma été très difficile de reconquérir, au moins en partie.
Sentant que je ne suis plus en mesure de contrôler mon indignation, je choisis une journée + une nuit sans tabac en l’absence de la locataire pour en référer à sa propriétaire et à notre gestionnaire syndic qui je le sais très bien n’y peuvent rien.
Je me doute que vous ne pourrez non plus m’aider, mais il est des appels au secours qui souhaitent déjà être exprimés et entendus.
Bravo pour votre combat.
C BONNOT
Ps : J’ai travaillé dans les années 80 avec la ventilation de la salle fumeur sur mon poste de travail.. à l’hôpital d’Annecy !
J’ai aussi interpellé la Communauté d’Agglomération d’Annecy , dès 2009 sans succès, pour l’application des arrêtés R3511-1 et R3511-2 (modifiés par décret du 25/07/2007) concernant « l’interdiction de fumer dans les espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs » et « la mise à disposition d’emplacements fumeurs excepté dans les établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs »… pour le « tabagisme partagé » dans le stade nautique de la ville !
Merci par avance pour vos conseils.
Réponse
Dans votre relation des faits, deux affirmations ne sont pas tout à fait exactes.
- Si aucune loi n’interdit précisément de fumer chez soi, lorsque la fumée de tabac constitue un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, celui qui émet la fumée peut être condamné.
- Si propriétaire et syndic n’ont pas le pouvoir de contraindre votre voisine à ne plus vous importuner par sa fumée, ils ont cependant l’obligation de veiller à ce que vous puissiez disposer de « la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…)
Le moyens de recours existent, mais ils nécessitent de pouvoir apporter des attestations probantes qui permettent de localiser la nuisance et de témoigner de son intensité, de sa durée et de sa répétitivité.
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
- Le médiateur civil
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe
PS : Si, adhérent de DNF, vous lui en aviez fait la demande, l’association aurait obtenu gain de cause en 2009 face à la communauté d’agglomération. Dans votre cas actuel DNF n’est pas habilité à agir en justice car l’infraction n’appartient pas à son domaine d’habilitation.
