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En vertu de l’article L.5132-8 du CSP concernant les plantes, substances ou préparations classées comme vénéneuses, le décret 2025-898 :
- Interdit…
- L’usage
- L’acquisition
- La détention
- La vente
- L’offre
- L’importation
- … de tous les produits à usage oral contenant de la nicotine,
- notamment :
- Sachets portions (« pouches »)
- Billes
- Gommes
- Pastilles
- Pâtes
- Liquides
- Bandelettes
- Toute combinaison de ces formes
Le Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine, codifié à l’article R5132-45 du code de la santé publique, précise cependant que l’interdiction ne s’applique pas
- au tabac à chiquer
- aux médicaments
- aux denrées alimentaires qui contiennent naturellement de la nicotine (Aubergines, tomates, pommes de terre, poivrons, piments, … !)