Communiqué

Paris, le 11 juillet 2024 : Le 25 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision sans précédent en infligeant une amende de 900.000 euros au groupe Philip …

Paris, le 31 mai 2024 :  Dénoncer les tactiques de l’industrie du tabac et la nicotine destinées à piéger les jeunes, c’est l’un des objectifs de la journée mondiale sans tabac …

Sites internet en infraction pour publicité en faveur des produits du vapotage : les fabricants s’exposent à de lourdes condamnations. Paris, le 04/03/2024 :  Faire de la publicité pour les …

Condamnation pour publicité en faveur des produits du vapotage confirmée en appel pour le site BAT1 Govype, devenu VUSE  Paris, le 25 janvier 2024 : Suite à la décision de la …

Communiqué presse , Paris le 22 juiin 2023 : Le 13 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité à la demande …

Le 11 mai dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé de lourdes sanctions pénales, assorties intégralement du sursis (160.000 euros d’amende au total), à l’encontre des sociétés BIOCONCEPT et …

Parmi les actions prioritaires du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT 2018-2022), on retrouve en neuvième position, le besoin de « former et de soutenir les professionnels de …

Paris, le 26 juillet 2022 :  Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, Elisabeth Borne a été filmée en train de vapoter dans l’hémicycle, lieu même où ont été …

Paris, le 1er mars 2022 : Deux mois seulement après la condamnation de Philip-Morris pour son produit Iqos, DNF fait condamner le fabricant BAT pour la publicité illégale en faveur de sa cigarette électronique …

Paris, le 28 janvier 2022 : « Même en terrasse, la fumée est difficile à avaler ! ». Quand 8 Français sur 10 se disent gênés par la fumée de tabac, les cafetiers-restaurateurs doivent …