Est-il possible de faire de la publicité dans un magazine gratuit d’un bureau de tabac ?En vous remerciant par avance Réponse Si le magazine gratuit et votre annonce ne contreviennent …
Besoin d'aide :
Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
-
-
Bonjour, est-il possible d’interdire de fumer au travail dans un lieu ouvert (patio au milieu de plusieurs bâtiments) qui ne présente pas de risques particuliers. C’est un lieu de pause …
-
Bonjour, Mon conjoint a eu un enfant d’une précédente union. Les week-ends où nous gardons son enfant, nous avons remarqué une forte odeur de tabac sur les affaires de l’enfant …
-
Bonjour, L’été, nous sommes obligé d’ouvrir nos fenêtres à cause de la chaleur ; mais nos voisins fument en dessous de chez nous et la fumées empeste notre logement. Nous …
-
Que veut dire : « en l’état actuel de la législation » le responsable de chaque résidence sénior est en droit d’imposer l’interdiction de fumer dans tout ou partie du périmètre de …
-
Bonjour, Je suis toujours plus choquée de constater combien les actrices et les acteurs fument dans les films français actuels (en tout cas, dans les films tournés en français avec, …
-
Bonjour, mon fils vole dans le porte monnaie de sa mère pour s’acheter des Pufs. Il en est à sa 6 ou 7e puf.Il dit qu’il ne peut pas s’en …
-
Est-ce que je peux porter plainte à la justice ? Réponse Dans le site de DNF vous trouverez les moyens de recours contre le tabagisme passif dans la plupart des …
-
Bonjour !Je suis DJ privé (mariages, anniversaires, crémaillères…). Mes clients reçoivent chez eux parfois, ou le plus souvent louent des salles des fêtes, gites, châteaux …Peuvent ils fumer / vapoter …
-
Bonjour, mon patron fume malgré les multiples demandes de cesser de fumer cela ne change rien. Je ne sais plus quoi faire. Cela pourrait engendrer des litiges au travail. Que …