Bonjour,Est-ce que l’article R.3512-6 du code de la santé publique est applicable à une entreprise privée qui n’est pas un établissement de santé ?Cet article stipule que: « Dans les établissements …
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Le tabac et la loi
Réponses à vos questions :
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L’interdiction de publicité pour le tabac et le vapotage s’applique-t-elle aux réseaux sociaux ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, La société XXX, commerce de cigarettes électroniques en Lorraine, fait régulièrement des publications de promotion sur les pages Facebook de ses 4 boutiques.Pouvez-vous me confirmer que l’interdiction de publicité …
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Bonjour,Je suis surprise que le lycée de mon fils propose une zone fumeurs dans l’enceinte du lycée.La proviseure m’a expliqué que dans le cadre du plan Vigipirate, le recteur d’académie …
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Consommation de tabac dans un lycée avec l’approbation du proviseur en dépit de l’interdiction et des troubles générés : que faire ?
par Gérard AUDUREAUBonjour J’enseigne au Lycée MMMM de XXX depuis 1993 ; depuis octobre 2023, un nouveau Proviseur a réautorisé la consommation du tabac à l’intérieur du lycée pour les adultes (en …
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Non-respect de l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail mais patron indifférent
par Gérard AUDUREAUBonjour, L’entreprise dans laquelle je travaille occupe un bâtiment.Dans ce bâtiment, un bureau est loué à un indépendant qui utilise une cigarette électronique intensivement.Nous sommes, d’une part, incommodés par l’odeur …
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Nuisances olfactives causées par un copropriétaire fumeur de chichas dans le sous-sol des parties communes : quel recours ?
par Gérard AUDUREAUUn copropriétaire a transformé son garage en pièce habitable avec télé, réfrigérateur, etc… et le soir il s’installe avec des sièges sur les parties communes, devant la porte ouverte de …
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Peut-on interdire de fumer ou vapoter à moins de 9m de l’entrée de l’entreprise ?
par Gérard AUDUREAUJ’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour …
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Bonjour,Nous avons des voisins qui fument sous nos fenêtres à longueur de journée et jusque tard dans la nuit.Ce sont des gros fumeurs qui sortent très souvent fumer. Il y …
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Nuisance olfactive chez une porteuse de pacemaker et bailleur averti mais aucun changement
par Gérard AUDUREAUBonjour, Je vis un gros souci de voisinage avec le tabagisme passif. Je suis non fumeuse et porteuse d’un pacemaker, je ne peux plus ouvrir chez moi et c’est très …
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Bonjour, Je vie en résidence avec mon conjoint et mes 2 enfants (ma 1ère a 3 ans et la 2eme 6 mois ) Depuis hier, vendredi 16 aout nous avons …