Bonjour, Je suis le dirigeant d’une entreprise et ce matin deux collaborateurs sont partis dans un même camion. Cependant, l’un est fumeur et pas l’autre. Le fumeur a allumé sa …
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Le tabac et la loi
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Bonjour, Il y a de plus en plus de marchés et espaces « fête de Noël » extérieurs mais couverts voire assez fermés.Pas au sens étanche comme un bâtiment, mais avec beaucoup …
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La mise à disposition d’un espace fumeur en entreprise nécessite la consultation du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel et du médecin du travail
par Gérard AUDUREAUBonjour,Est-ce que l’article R.3512-6 du code de la santé publique est applicable à une entreprise privée qui n’est pas un établissement de santé ?Cet article stipule que: « Dans les établissements …
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L’interdiction de publicité pour le tabac et le vapotage s’applique-t-elle aux réseaux sociaux ?
par Gérard AUDUREAUBonjour, La société XXX, commerce de cigarettes électroniques en Lorraine, fait régulièrement des publications de promotion sur les pages Facebook de ses 4 boutiques.Pouvez-vous me confirmer que l’interdiction de publicité …
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Bonjour,Je suis surprise que le lycée de mon fils propose une zone fumeurs dans l’enceinte du lycée.La proviseure m’a expliqué que dans le cadre du plan Vigipirate, le recteur d’académie …
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Consommation de tabac dans un lycée avec l’approbation du proviseur en dépit de l’interdiction et des troubles générés : que faire ?
par Gérard AUDUREAUBonjour J’enseigne au Lycée MMMM de XXX depuis 1993 ; depuis octobre 2023, un nouveau Proviseur a réautorisé la consommation du tabac à l’intérieur du lycée pour les adultes (en …
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Non-respect de l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail mais patron indifférent
par Gérard AUDUREAUBonjour, L’entreprise dans laquelle je travaille occupe un bâtiment.Dans ce bâtiment, un bureau est loué à un indépendant qui utilise une cigarette électronique intensivement.Nous sommes, d’une part, incommodés par l’odeur …
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Nuisances olfactives causées par un copropriétaire fumeur de chichas dans le sous-sol des parties communes : quel recours ?
par Gérard AUDUREAUUn copropriétaire a transformé son garage en pièce habitable avec télé, réfrigérateur, etc… et le soir il s’installe avec des sièges sur les parties communes, devant la porte ouverte de …
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Peut-on interdire de fumer ou vapoter à moins de 9m de l’entrée de l’entreprise ?
par Gérard AUDUREAUJ’aimerais savoir si une pancarte interdisant de fumer peut être placée à l’entrée du lieu de travail.Est-il permis de fumer à la porte ou y a-t-il une distance légale pour …
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Bonjour,Nous avons des voisins qui fument sous nos fenêtres à longueur de journée et jusque tard dans la nuit.Ce sont des gros fumeurs qui sortent très souvent fumer. Il y …