Bonjour,
Mes voisins fument devant leur porte plusieurs fois par jour, et la fumée entre dans la chambre de ma fille asthmatique puisque la chambre est au dessus de leur porte.
La porte donne dans la rue, ils disent fumer devant chez eux certes, cependant ils fument dans la rue, qui est un espace public.
Quel recours ?
Puisqu’ils sont venus exposer qu’ils avaient le droit. Leur liberté de s’intoxiquer prévaut elle, sur la mienne d’aérer ma maison, et de ne pas devoir subir cette nuisance ?
Que dit la loi ?
Merci
Réponse
La liberté de fumer devant chez soi est-elle un droit
La liberté individuelle de fumer n’est pas un droit opposable en toute circonstance. Il existe en effet de nombreuses restrictions à cette liberté, les restrictions codifiées et celles qui relèvent du savoir vivre ou du civisme le plus élémentaire.
Lorsque la restriction n’est pas codifiée, elle est immédiatement, et à tort, considérée comme un droit. Est-ce que trop de Loi ferait naître une envie naturelle de la contourner ou est-ce un effet de la prééminence de la dépendance et de l’individualisme sur la raison ?
Quel recours pour une mère et sa fille asthmatique face à un voisin qui fume sous sa fenêtre ?
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour espérer trouver une solution au tabagisme provenant de voisins d’habitation, il faut prioritairement déterminer l’origine de cette nuisance.
Il faut ensuite pouvoir apporter la preuve du caractère excessif, de sa durée et de sa répétitivité soit à l’aide d’un constat de commissaire de justice, soit par deux ou trois attestations officielles.
Deux voies de recours possible
Le recours amiable
- Le recours au conciliateur de justice et le moyen de le localiser
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat)
- par dépôt de plainte
- Par citation directe