Je viens d’emménager dans une petite résidence et depuis plusieurs mois, je me trouve continuellement confronté à un tabagisme passif provenant de l’appartement juste en dessous du mien. L’occupant est une personne d’un âge avancé et gros fumeur chronique qui malgré mes remarques ne démord pas de son addiction au prétexte qu’à son âge, arrêter de fumer est chose impossible.
Au vu de la situation, j’ai effectué des recherches sur cette problématique et j’ai constaté que de nombreuses personnes, notamment des couples avec enfants en bas âge se trouvaient dans la même situation. De plus, ce désagrément est accentué l’été, les habitats étant plus souvent ouverts.
Il me semble que des lois sur le sujet du tabac dans les résidences étaient en réflexions. C’est pourquoi, j’aurais souhaité avoir votre avis et connaître les éventuels recours pour endiguer ce problème de santé publique.
J’espère que vous m’apporterez une réponse encourageante.
Cordialement,
Réponse
Les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac ne s’appliquent pas au domaine d’habitation privatif. Les voies de recours doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic ou du bailleur : il revient au syndic ou au bailleur de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de copropriété ou d’un règlement intérieur.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages
Si, comme cela vous est conseillé dans sevice-public.fr, vous faites appel au conciliateur de justice, une attestation de votre médecin, dans laquelle il déconseillerait les ambiances enfumées, serait utile.
L’adhésion, voire la participation à ses travaux, à une association comme DNF donne plus de poids aux actions qu’elle mène pour faire évoluer les lois qui ne protègent que très partiellement des situations de tabagisme passif.
