Je vous écris pour demander de l’aide.
J’habite juste à côté d’un collège et, avec la nouvelle loi sur les fumeurs, j’ai un problème.
Avant, il y avait des employés du collège qui fumaient dans la rue, un peu cachés, juste à côté ou même devant la porte du collège.
Maintenant, avec la nouvelle loi, un groupe de 4 ou 5 personnes se réunit dans la rue, juste à côté de ma maison.
Je suis allé parler avec un responsable de l’établissement et il m’a dit qu’avec la nouvelle loi, ils doivent fumer à 10 mètres. Ce point est peut-être à 15 mètres, oui. Cela dépend aussi d’où l’on commence à compter les 10 mètres. Depuis la porte d’entrée du collège, oui, cela ferait plus de 10 mètres.
Ce responsable est également fumeur et il invoque uniquement son droit de fumer, en disant que si cela ne me dérange pas moi, cela dérangera quelqu’un d’autre ; autrement dit, pour lui, il est inévitable que quelqu’un subisse les nuisances.
Mais en tout cas, à l’endroit où ils fument, de l’autre côté du mur, je crois qu’il y a la cour de l’école ou la cantine.
De plus, l’heure de leur regroupement pour fumer est de 8h00 à 8h20, le moment où il y a le plus d’affluence d’enfants qui passent juste devant eux, ce qui donne une image déplorable, en laissant beaucoup de mégots par terre, etc. Au début, ils avaient même installé un énorme cendrier. Le week-end dernier, je l’ai jeté à la poubelle.
Que puis-je faire ? J’ai pensé à contacter l’association des parents, ou écrire une lettre à la directrice. Pouvez-vous m’aider à gérer ce problème ? Je pourrais vous envoyer des photos pour expliquer la situation.
Réponse
Théoriquement, vous pourriez invoquer le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive, mais pratiquement, vous n’auriez qu’une infime chance de voir votre plainte prise en compte.
En effet, à l’exception des espaces concernés par le récent décret, aucune loi en France n’interdit de fumer dans la rue. Et, comme cela vous a été répondu, si ce n’est pas vous, c’est quelqu’un d’autre qui sera confronté à cette nuisance
Par ailleurs, la protection contre les troubles anormaux de voisinage par nuisance olfactives ne dispose pas de texte sur lesquels s’appuyer pour la faire appliquer tant qu’un juge n’a pas estimé que ce trouble est vraiment anormal.
De plus, si vous voulez intenter ce type de procédure, il vous faudra citer les auteurs du trouble dont il est probable qu’ils ne sont pas toujours les mêmes.
Japon, Italie, Mexique, Suède et Singapour : dans certaines villes de ces pays, des expériences d’interdiction de fumer dans la rue sont en place et sont bien accueillies.
En France, le sondage OpinionWay de 2024 ne voyait que 28% des Français réclamer cette interdiction. Ce chiffre est légèrement en augmentation en 2025. Les pouvoirs publics ne s’en préoccuperont que lorsqu’il dépassera 50%
C’est en soutenant les valeurs que défendent DNF et ses partenaires que les choses pourront avancer plus rapidement