Bonjour,
J’habite dans un immeuble à Paris. Le gardien fume toute la journée dans la loge ( alors qu’il a en jouissance « privative » la cour de l’immeuble et son jardin).
L’odeur de tabac est permanente dans le hall et remonte dans les escaliers jusqu’à rentrer dans mon appartement ( en passant sous la porte ), alors que j’habite… au 3e étage.
Il suffit de passer dans le hall pour que d’emblée nos cheveux et vêtements soient imprégnés ( j’ai même grondé mes enfants -jeunes adultes non-fumeurs, pensant qu’ils s’étaient mis à fumer ).
J’ai demandé aimablement au gardien ( jeune de 30 ans ) de fumer dans son petit jardin, en vain.
Aucune odeur de tabac quand il est en congés. Je suis même capable de savoir à quelle heure il se réveille le dimanche car immédiatement l’odeur de tabac arrive dans mon appartement).
J’en ai parlé en AG au syndic, qui dit qu’il n’est pas possible d’agir car le gardien fume dans la loge, donc chez lui.
Il ne s’agit pas seulement, lorsque nous passons devant la loge, d’odeur de tabac froid mais en permanence d’une odeur de tabagisme important et actif qui prend à la gorge et imprègne nos propres vêtements.
Les autres copropriétaires sont âgés et semblent baisser les bras devant cette situation.
Quelles démarches puis je entreprendre pour mettre fin à cette nuisance .
J’ai déjà signalé au gardien qu’outre le fait qu’il mette sa vie en danger (il sait que je suis médecin et que je le faisais au départ avec bienveillance ), il n’a pas à nous incommoder et nous exposer à son tabagisme, il semble très bien savoir qu’étant chez lui dans la loge, il est dans son droit.
Quelles démarches puis je entreprendre pour que nous ne soyions plus exposés ?
Merci pour vos conseils !
MC
Réponse
S’il s’agit de la loge au sens strict, c’est à dire l’espace ou il assure des permanences, cet espace est non fumeur car :
- Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et plus précisément dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public
- Il est également interdit de fumer dans les lieux fermés qui constituent des lieux de travail.
S’il s’agit de son logement de fonction, la loi Evin fait exception de l’interdiction de fumer au domicile privé d’habitation, ce qui est malheureusement souvent interprété comme un droit. Or, ce qu’une loi n’interdit pas peut être interdit par une autre, en l’occurrence le « trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive«
Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre (article 544 du Code Civil).
Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes.
Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Cette ambiguïté n’empêche pas d’exiger du syndic, du bailleur ou du propriétaire qu’il fasse « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ».
Pour obtenir gain de cause, seul le juge pourra déterminer le caractère excessif de la nuisance.
Cependant un dossier bien monté permettrait également d’obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire du conciliateur de justice.
Moyens de recours
Si vous avez la possibilité d’apporter des preuves officielles (constat de commissaire de justice ou 2 ou 3 attestations de témoignage), vous devriez, dans un premier temps, confirmer votre sollicitation auprès du bailleur par un courrier recommandé.
- Les preuves officielles devront clairement localiser la source de nuisance et en préciser l’intensité, la durée et la répétitivité.
- Votre courrier, lui, devra exclusivement confirmer les effets du tabagisme que vous subissez et dont vous l’avez entretenu. En des termes courtois et dénués de toute agressivité vous reconnaitrez la liberté de fumer chez soi mais suggérerez de veiller à ce qu’il ne vous soit pas imposé un trouble anormal de voisinage doublé d’une aggravation de votre état de santé.
Fort de ces preuves, et surtout de votre tentative de règlement amiable datant l’origine du trouble, vous aurez la possibilité de voir réglé, amiablement ou en justice, ce différend.
La lutte pour obtenir le droit élémentaire de respirer un air sain est longue et difficile. C’est en soutenant les valeurs que défendent les bénévoles d’associations comme DNF-Demain sera Non-Fumeur que les lois pourront évoluer.
Pour plus de renseignements : Tabac et domicile