Bonjour,
Pourriez vous me dire s’il vous plaît si une crise d’asthme sur le lieu de travail, pendant le travail et provoquée par la fumée de tabac est un accident du travail ?
Et si oui, pourquoi les médecins disent que ça ne rentre pas dans le cadre ?
Car si on lit la désignation stricte d’un accident du travail on y est pleinement : inhalation accidentelle et soudaine d’une substance irritante provoquant une atteinte grave à la santé.
Mes crises d’asthme à répétition me font perdre une fortune en jours de carence et arrêt maladie en plus des conséquences sur ma santé à court et long terme.
Aujourd’hui je suis RQTH mais ça ne change rien, je quitte mon travail pour le chômage pour ne plus être exposée et avoir des manquements de salaire trop importants.
Merci
Réponse
L’article L411-1 du code de la sécurité sociale précise que « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L. 311-2″
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d’un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d’une employée au sein d’un musée municipal.
Pour la première fois en France, par jugement en date du 17 février 2011, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu le lien de causalité entre le tabagisme subi par une enseignante et LE cancer du poumon contracté dans le cadre de son activité. (DNF contre ENSA-T Toulouse)
Même si le tabagisme passif ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles, l’employeur peut désormais être jugé responsable des pathologies dues au tabagisme subi.
Le problème pour les salariés victimes de tabagisme qui souhaitent en être protégés, c’est qu’ils y parviennent rarement à l’amiable et que leur demande est souvent suivie de « mises au placard » voire d’exclusions pour lesquelles l’employeur trouve toujours des causes sans rapport avec le tabagisme subi.
Quant à l’action judiciaire, elle peut aboutir mais nécessite d’avoir regroupé des preuves indiscutables.
Pour plus de renseignements : BESOIN D’AIDE
