Que puis faire contre des voisins arrivés, il y a un an, dans le logement situé au-dessus de notre appartement : J’habite au 7ème étage et eux sont au 8eme: il n’y a pas d’autres étages.
La nuit, je reçois ces émanations dans la chambre ou je dors : j’ai dû aller consulter une pneumologue 2x : diagnostic de bronchiolite,
J’ai un traitement pour 1an voire plus…
Je suis allée à la Police qui ne peut rien faire : ces personnes sont chez elles ! J
‘ai envoyé un courrier à 2 reprises au bailleur social : BATIGERE qui nous loue ses appartements qui a du contacter ces personnes fumeuses… Sans résultat…
Mon mari atteint de leucémie a de la chimiothérapie à domicile…J’ai envoyé un certificat médical au bailleur…Que pouvons nous faire de plus ?
Merci de m’avoir lue et peut être une réponse.
B.A
Réponse
Fumer chez soi n’est effectivement pas interdit, mais à condition que cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive.
Seul un juge peut décider qu’un trouble de voisinage est excessif. Il ne peut en juger que si la source de ce trouble de voisinage est clairement définie. Et son caractère excessif doit porter à la fois sur son intensité, sa durée et sa répétitivité.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution amiable et gratuite à ce problème.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Dans un premier temps, si vous disposez d’éléments probants constatant ce trouble anormal -et sans en faire état- vous pourrez tenter de convaincre ce voisin que son tabagisme représente pour vous une nuisance importante, puis confirmer par courrier recommandé les termes d’un éventuel accord ou désaccord.
Il est utile, en effet, de pouvoir dater l’origine de la manifestation de ce trouble anormal de voisinage, mais cette démarche est rarement bien accueillie par le voisin : il est primordial d’user au maximum de diplomatie.
Dans un second temps, le conciliateur est susceptible de régler ce différend. Il ne dispose toutefois pas de pouvoir répressif et la conciliation peut échouer.
Quoi qu’il en soit, vous pourrez ajouter à votre dossier les conclusions du conciliateur qui entraineront probablement la décision du juge.
Le recours judiciaire (avec ou sans avocat) s’effectue par dépôt de plainte ou par citation directe
Dans votre cas, vous pourrez joindre les courriers et le certificat médical envoyés à votre bailleur.
D’autre part, il conviendrait de demander au bailleur de vérifier l’étanchéité et le système d’aération car il est surprenant que la fumée et l’odeur descendent alors que majoritairement, les composants de la fumée sont plus légers que l’air.
Pour plus de renseignements : BESOIN d’AIDE