Bonjour,
Ma voisine fume beaucoup et la fumée passe par sa VMC pour se propager dans mon appartement, je lui en ai parlé et elle m’a dit qu’elle était chez elle et qu’elle faisait comme bon lui semblait.
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Merci
Réponse
La VMC a pour objectif principal d’éviter les déperditions de chaleur qu’entraînerait une aération naturelle par ouvertures fréquentes de fenêtres.
Il existe différents types de VMC, mais leur fonctionnement commun consiste à faire entrer de l’air extérieur pour régénérer l’air intérieur en l’expulsant vers le fait de l’immeuble. Si cet air pénètre dans les appartements voisins, c’est que la VMC ne fonctionne pas correctement.
Il arrive fréquemment qu’un mauvais fonctionnement de la VMC provienne d’un défaut d’entretien de la gaine ou d’un appartement dans lequel des travaux dans la gaine d’extraction ont modifié ou freiné la circulation de l’air.
Il s’agit donc de savoir qui est responsable de l’entretien de la VMC.
Si vous êtes copropriétaire, c’est le syndic. Si vous êtes locataire, il revient à votre bailleur de contacter le syndic.
Notez qu’il faut s’adresser à son propriétaire si le pollueur est locataire.
Cependant, la VMC n’est peut-être pas votre seule source de pollution tabagique. Il existe, en effet, d’autres sources naturelles d’aération d’un appartement (portes, fenêtres, gaines techniques, etc.), et la fumée de tabac est très volatile. Si la concentration et la permanence de cette source de pollution sont suffisamment intenses, la fumée trouvera toujours une faille pour s’introduire chez vous.
L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3512-2 du code de la santé publique ne s’appliquant malheureusement qu’aux lieux confinés accessibles au public, il faut rechercher un recours dans le trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Il est en effet courant mais inexact de dire que l’on est libre de faire ce que l’on veut quand on est chez soi.
Si vous avez la chance de pouvoir compter sur deux ou trois témoignages de voisins en plus du vôtre et si leurs attestations de témoignages sont suffisamment probantes, le conciliateur de justice pourra gratuitement tenter de trouver une solution à ce problème.
Le site de DNF propose une page spécifique pour préparer une demande de recours amiable ou judiciaire : BESOIN d’AIDE
