Bonjour,
Ayant travaillé durant 6 ans dans un café j’étais confronté en permanence aux tabagisme passif tout en sachant que je n ai jamais fumé de ma vie.
Aujourd’hui à la retraite, on m’a détecté une bronchite chronique et des substances blanches dans le cerveau
Ayant beaucoup de pertes de mémoire dues au tabac auquel j’ai été confronté sur mon milieu professionnel, puis-je avoir recours et une indemnité pour maladie professionnelle ?
Merci
Mme J.
Réponse
Conseil d’État, 30 décembre 2011, N° 330959 : « l’agent qui fait valoir que l’exposition au tabagisme passif sur son lieu de travail serait à l’origine de ses problèmes de santé, mais dont l`affection ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en excipant de la méconnaissance fautive par cette dernière de ses obligations« .
Cependant, une plaignante avait alerté dès 2004 son employeur sur les problèmes de santé que lui occasionnait l’exposition à la fumée de tabac provenant des « salles fumeurs ». Elle avait alors demandé la reconnaissance de ses troubles respiratoires comme maladie professionnelle. Le tribunal administratif de Nancy avait, en 2008, reconnu son tabagisme passif comme maladie professionnelle.
Il est avant tout nécessaire
- de pouvoir prouver que vous avez été exposée, contre votre gré, longtemps et de manière importante au tabagisme.
- d’apporter la preuve du lien de causalité direct entre votre maladie et votre exposition à la fumée de tabac au travail. Dit plus clairement, prouver que vous n’y avez été confrontée que dans le cadre du travail d’une part et que, d’autre part, la maladie n’a été causée que par cette exposition à la fumée de tabac.
