Bonjour,
Je travaille dans un immeuble où il y a plusieurs entreprises et une structure publique. Le coin fumeur a été installé devant la porte d’entrée du bâtiment.
Si l’on veut entrer dans le bâtiment, il faut passer au milieu des fumeurs. Il y a bien une autre porte mais comme elle est à côté, on passe à côté de l’attroupement de fumeurs…
Est-il normal que le coin fumeur soit placé devant la porte du bâtiment (même s’il est à l’extérieur), en plein passage ?
Quand il y a 5 ou 6 personnes qui fument en même temps, c’est insupportable (ce qui arrive tous les jours).
Y a-t-il des recours ?
Je vous remercie,
Cordialement,
S. G.
Réponse
Le coin fumeur situé à l’entrée de l’immeuble n’est probablement pas un emplacement précis signalé comme tel.
Dans la plupart des cas, et ils sont nombreux, c’est le premier endroit où le fumeur peut allumer sa cigarette.
Si l’espace est clairement défini ou si un cendrier a été installé, ce ne peut être qu’avec l’autorisation officielle de la municipalité car les entreprises ne sont pas habilitées à organiser le domaine public.
La protection contre le tabagisme passif ne peut plus être limité aux espaces confinés
Depuis le début de la pandémie COVID, la pollution tabagique de voisinage représente la très grande majorité des plaintes qui sont adressées à DNF. L’opinion publique évolue très rapidement vers le souhait d’une réelle protection qui ne soit plus réservée aux seuls espaces fermés et couverts. De maigres évolutions ne répondent que trop partiellement à cette demande grandissante (automobile en présence de mineurs, aires de jeux) et encore ne concernent-elles que les mineurs !
La justice reste encore plus timide que le législateur allant même souvent jusqu’à contester le droit vital de respirer au nom de la liberté individuelle de fumer.
Les moyens de recours
En l’état actuel de la législation et de l’attitude de la justice, les recours sont peu nombreux et mal pris en compte dans les textes. Ils n’évolueront que pour autant que les victimes nous aideront à faire valoir la réalité de ces nuisances auprès des décideurs. Aucun moyen légal ne protège dans la situation que vous décrivez. Seul le conciliateur de justice pourrait tenter d’obtenir un accord amiable avec celui que vous pourrez désigner comme facilitateur de cette nuisance.
En cliquant sur Besoin d’aide dans le site de DNF vous obtiendrez le détail de tout ce qui, à ce jour, peut vous aider à régler les situations de trouble anormal de voisinage.
