Mon voisin gros fumeur (selon ses propres dires) fume sur son balcon au moins un paquet par jour sans compter les cigarettes fumées par son copain (quand l’un finit sa cigarette, l’autre entame) sur toute la journée.
Je suis allée le voir et il m’a dit « vous n’avez qu’à ouvrir vos fenêtres quand je ne fume pas, 1/4heure toutes les trois heures ça suffit ».
Que puis-je faire car je ne peux quasiment plus aérer mon logement correctement et que nous vivons fenêtres fermées avec un bébé? J’ai le droit il me semble de pouvoir vivre avec mes fenêtres ouvertes sans être intoxiquée?
Il m’a dit » ce que vous avez c’est l’odeur mais pas la toxicité »….je reste bien sceptique.
Réponse
Concernant le domaine privatif d’habitation, aucun recours n’existe dans les textes qui protègent des effets passifs de la fumée de tabac. Ils doivent donc être recherchés à la fois dans le règlement de copropriété et dans la législation sur les troubles anormaux de voisinage.
Le rôle du syndic : il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (…) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (…) ». A ce titre, il dispose du règlement de propriété et éventuellement d’un règlement intérieur. Ils relèvent, tous deux, de l’autorité de l’assemblée générale des copropriétaire qui se réunit une fois l’an. Les copropriétaires doivent veiller à ce que les nuisances olfactives anormales de voisinage dues au tabagisme soient évoquées dans l’un des deux règlements.
Le site Service-public.fr détaille parfaitement bien les procédures à suivre pour tenter de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage par nuisances olfactives. Le caractère anormal de la nuisance doit être confirmé, dans de son intensité, sa fréquence et sa durée, par deux ou trois témoignages. Produire une attestation de votre médecin déconseillant les ambiances tabagiques pour votre bébé serait un plus
Depuis de nombreuses années, DNF tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances. Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser les pouvoirs publics et la presse.
Le nouveau site de DNF permet aux adhérents de s’inscrire et éventuellement de participer aux travaux du groupe de travail « Pollution Tabagique de voisinage »
